Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/06114
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06114
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06114 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUR Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 21/06184
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06184
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06184 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFZC Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_montpellier n° 21/06472
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 21/06472
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06472 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGKP Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_nancy n° 23/00971
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/00971
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00971 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00310 06 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M
-
ca other ca_nancy n° 23/02178
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02178
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02178 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00044 13 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_nancy n° 23/02330
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02330
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02330 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIMR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00089 18 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_nancy n° 23/02377
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02377
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02377 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00385 20 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
-
ca other ca_nancy n° 23/02424
CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 23/02424
ARRÊT N° /2024 PH DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02424 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FITT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 17 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
-
ca other ca_paris n° 21/00522
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/00522
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7FW Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 21/02759
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/02759
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02759 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMG4 Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 21/04904
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/04904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZEO Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 21/05826
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/05826
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05826 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6EX Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 21/05889
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/05889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6QX Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 21/05946
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/05946
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05946 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7EQ Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 21/06007
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/06007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7NE Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 21/06282
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/06282
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBNF Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 21/07819
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKXH Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 21/07824
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07824
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07824 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK3U Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 21/07870
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELPR Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 21/07878
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELQ3 Décision déférée à la Co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles