Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 22/02986
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02986
C4 N° RG 22/02986 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPLF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Jean-michel COLMANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 22/02996
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 22/02996
C1 N° RG 22/02996 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPL7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cyril CAMBON la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_nimes n° 22/03783
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03783
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03783 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUEV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00036 [F] C/ S.A. POLYCLINIQUE URBAIN V Grosse dé
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ca other ca_nimes n° 22/03785
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03785
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03785 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFD LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00034 [D] C/ S.A. POLYCLINIQUE [Localité 6] Grosse
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ca other ca_nimes n° 22/03787
CA Nimes, 17 déc. 2024, RG 22/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03787 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUFV LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 27 octobre 2022 RG :F 22/00033 [W] C/ S.A. POLYCLINIQUE URBAIN V Grosse dé
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ca other ca_paris n° 21/07933
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/07933
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZX Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/08233
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOBS Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08246
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEN Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/08247
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08247 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOEY Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/08249
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOE7 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08250
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOFF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08652
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/08652
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08652 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQNF Décision défér
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ca other ca_paris n° 21/09212
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/09212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09212 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETYO Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/09242
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/09242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2X Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/10362
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/10362
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE24L Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/10365
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 21/10365
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE24W Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 24/00490
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 24/00490
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°223 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER AFFAIRE N° : N° RG 24/00490 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV4I Décision déférée à la Cour : Arrêt du 6 Mai 2024 de la chambre sociale de la Cour d'Appel de
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ca other ca_nimes n° 22/02989
CA Nimes, 16 déc. 2024, RG 22/02989
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02989 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRZM CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 16 mars 2020 RG :F 15/00611 S.A.R.L. L'ORANGERIE BEST WESTERN C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02096
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 22/02096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/02096 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJJU AFFAIRE : [U] [W] C/ S.A.R.L. TESLA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Mai 2
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ca other ca_dijon n° 22/00783
CA Dijon, 14 déc. 2024, RG 22/00783
[G] [L] C/ [R] [X] [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/11/24 à : -Me WILHELEM C.C.C délivrées le 14/11/24 à : -Me CHAFFAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOC
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