Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00051
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00051
S.A.S. ARTI RENOVATION CONSEIL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me MOUGENOT C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -M.[Y]
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ca other ca_dijon n° 23/00083
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00083
Entreprise MONSIEUR [V] [F] C/ [J] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -Me ANNE C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me COSKUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE D
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ca other ca_dijon n° 23/00011
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00011
S.A.S. MOBIDECOR C/ [N] [R] C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à: -Me [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJ
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ca other ca_dijon n° 23/00012
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00012
S.A.S. MOBIDECOR, C/ [K] [M] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE [Localité 5] S.C.P. BTSG² liquidateur de la SA SIMIRE C.C.C le 19/12/24 à: -Me GERBAY -Me SERIOT -Me GAUDILLERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01032
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 22/01032
AFFAIRE : N° RG 22/01032 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWZ6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Juin 2022, rg n° F20/00037 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01559
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 22/01559
AFFAIRE : N° RG 22/01559 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYUJ Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE REUNION en date du 27 Septembre 2022, rg n° F 21/00249 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00375
CA St Denis Reunion, 19 déc. 2024, RG 23/00375
AFFAIRE : N° RG 23/00375 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4I4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Février 2023, rg n° 22/00014 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00791
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00791
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWE AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00794
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00794
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00794 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWK AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00795
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00795
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMWO AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00937
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00937
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00937 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNT2 AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. ALLIANCE, ASSOCIATION CGEA IDF OUEST, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX N
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ca other ca_angers n° 21/00643
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00643
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 21/00644
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00644
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00644 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 21/00648
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00648
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5SB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 21/00683
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00683
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5XW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregist
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ca other ca_angers n° 22/00315
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00315
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00315 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée s
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ca other ca_chambery n° 23/00332
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF4W [P] [K] C/ S.A.S. BAUMANN RESSORTS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant à ce siège en cette qualité. Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_pau n° 23/01754
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01754
TP/SB Numéro 24/3929 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01754 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISA5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : S.A.S. IZOZKIEN ETXEA C/ [V] [D]
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ca other ca_pau n° 23/02034
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/02034
TP/DD Numéro 24/3928 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/02034 - N°Portalis DBVV-V-B7H-IS5A Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [G] [P] C/ Fondation INFA [Adresse 6
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ca other ca_aix_provence n° 20/06045
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 20/06045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 186 RG 20/06045 N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7QV S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIÉS C/ [P] [N] Association AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le 19 décembre 2
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