Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_nimes n° 21/04569
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/04569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04569 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IJIF MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 novembre 2021 RG :F21/00024 [T] C/ S.A.S. PRIMAVISTA Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 22/03600
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 22/03600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWZ MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 13 octobre 2022 RG :22/00157 [R] C/ Me [P] [E] - Mandataire liquidateur de Société SECURITE PR
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ca other ca_paris n° 21/07275
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 21/07275
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGQZ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/06138
CA Paris, 7 janv. 2025, RG 22/06138
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06138 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6BT Décision déféré
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ca other ca_colmar n° 23/00637
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00637
EP/KG MINUTE N° 24/1093 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00643
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 23/00643
- EP/KG MINUTE N° 24/1094 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 31 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/03080
CA Caen, 31 déc. 2024, RG 22/03080
AFFAIRE : N° RG 22/03080 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Novembre 2022 RG n° F21/00042 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 31 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10719
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2024, RG 20/10719
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 26 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 195 RG 20/10719 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPKR Société SPIS C/ [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 décembre 2024 à : -Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00517
CA Colmar, 24 déc. 2024, RG 23/00517
MINUTE N° 24/1089 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 24 Décembre 2024
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ca other ca_colmar n° 22/02801
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 22/02801
MINUTE N° 24/1088 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4 A ARRET DU 23 Décembre 2024
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ca other ca_nimes n° 22/03824
CA Nimes, 23 déc. 2024, RG 22/03824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03824 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUJE LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 21 novembre 2022 RG :22/00006 S.A.S.U. PMG ARDECHE C/ [P] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04410
CA Colmar, 23 déc. 2024, RG 21/04410
CKD/KG MINUTE N° 24/1085 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 DECEMBRE
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ca other ca_dijon n° 22/00822
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 22/00822
S.A. [8] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me PIERI C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me PELISSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 23/00014
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00014
[B] [Y] C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_dijon n° 23/00018
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00018
S.N.C. [7] [Localité 4] C/ [O] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me BRUNOT C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me TUPINIER -Me KOVAC -Me CASSEREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_dijon n° 23/00019
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00019
S.A.S. [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [M] [I] Etablissement Public [14] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social QUI INTERVIENT VOLONTAIREMENT A
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ca other ca_dijon n° 23/00037
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00037
S.A. [8] C/ [W] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me DE [Localité 10] C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me FORZINETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_toulouse n° 22/02783
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 22/02783
20/12/2024 ARRÊT N°2024/299 N° RG 22/02783 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5G6 NB/CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 19/01458) S. LOBRY Section Encadrement S.A.S. RS COMPONENTS C/ [K] [C]
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ca other ca_douai n° 22/01134
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01134
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1759/24 N° RG 22/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNMZ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 30 Juin 2022 (RG 21/00047) GROSSE :
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ca other ca_douai n° 22/01164
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 22/01164
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1746/24 N° RG 22/01164 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSG MLB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Juin 2022 (RG 20/00405 -section 4)
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