Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03105
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 22/03105
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKMZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01340
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01340
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01340 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 21/00230)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01915
CA Reims, 8 janv. 2025, RG 23/01915
Arrêt n° du 8/01/2025 N° RG 23/01915 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 janvier 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Div
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ca other ca_rennes n° 20/02053
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 20/02053
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°01 N° RG 20/02053 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QST7 M. [K] [R] C/ S.A.S. PHYBRIS SPA Sur appel du jugement du CPH de [Localité 14] du 02/03/2020 - RG : 19/00056 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-01
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ca other ca_rennes n° 21/04302
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04302
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°03 N° RG 21/04302 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2NZ M. [I] [U] C/ Association JEUNESSE ET AVENIR Sur appel du jugement du CPH de SAINT-NAZAIRE du - RG: 20/00046 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :09-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04322
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04322
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°04 N° RG 21/04322 et RG 21/06373 joints N° Portalis DBVL-V-B7F-R2PX M. [C] [J] C/ Association LES AILES SPORTIVES [Localité 5] [Localité 2] JUDO (ASBR) Sur appel du jugement du CPH de [Localité 6] du 10/06/2021 - RG : 18/01060
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ca other ca_rennes n° 21/04345
CA Rennes, 8 janv. 2025, RG 21/04345
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°05 N° RG 21/04345 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2TA SAS EVIOSYS PACKAGING FRANCE anciennement dénommée S.A. CROWN EMBALLAGE FRANCE C/ M. [W] [F] Sur appel du jugement du CPH de NANTES - RG CPH : F 19/00662 Réformation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03477
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03477 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ2P AFFAIRE : Société LOGISUR C/ [K] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 octobre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03515
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03515
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 janvier 2025 N° RG 22/03515 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRDB AFFAIRE : [Y] [B] C/ Fondation ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE (EPF) Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 22/03667
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03667
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JANVIER 2025 N° RG 22/03667 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSIL AFFAIRE : [L] [K] épouse [P] C/ Société GMF VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03699
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03699 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSMT AFFAIRE : [B] [Y] C/ Société SP3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 novembre 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03710
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 22/03710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2025 N° RG 22/03710 N° Portalis DBV3-V-B7G-VSOS AFFAIRE : [M] [L] C/ SELARL ARGOS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre 2022 par
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ca other ca_grenoble n° 22/02662
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/02662
C4 N° RG 22/02662 N° Portalis DBVM-V-B7G-LOJ6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Elise MAMALET la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_grenoble n° 22/03070
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03070
C1 N° RG 22/03070 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 22/03071
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03071
C4 N° RG 22/03071 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPRJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_grenoble n° 22/03168
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03168
C4 N° RG 22/03168 N° Portalis DBVM-V-B7G-LPZ5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL FANGET AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/03292
CA Grenoble, 7 janv. 2025, RG 22/03292
C4 N° RG 22/03292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQFE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_nimes n° 21/01762
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/01762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01762 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBB4 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 04 février 2021 RG :F18/00548 [J] C/ Me [K] [S] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. SOCIETE GA
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ca other ca_nimes n° 21/03137
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/03137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03137 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IE2N MS OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 28 juillet 2021 RG :19/00154 [T] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS [D] [H] Grosse dé
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ca other ca_nimes n° 21/03236
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 21/03236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03236 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFDE MS/OD CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 juillet 2021 RG :F 20/00077 [G] C/ S.A.R.L. [K] [Localité 6] ET FILS Gr
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