Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00580
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/00580
[Adresse 12] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG57 [I] [F] C/ S.C.P. BTSG ès qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la Société BIOHARMONY etc... Association A.G.S - C.G.E.A [Local
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ca other ca_chambery n° 24/00527
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 24/00527
CS25/009 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOWP [T] [N] - demanderesse à la saisine - C/ Association CENTRE DE PNEUMOLOGIE [5] Représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualité audit siège
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ca other ca_dijon n° 23/00077
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00077
S.A.S. BADET CLEMENT C/ [M] [H] C.C.C le 09/01/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_dijon n° 23/00111
CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 23/00111
[R] [D] C/ S.C.S. CHUBB FRANCE C.C.C le 09/01/25 à: -Me FRANCO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 22/02589
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/02589
C 9 N° RG 22/02589 N° Portalis DBVM-V-B7G-LN4Z N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SELARL FTN SELARL CSCB SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_grenoble n° 22/03642
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03642
C 2 N° RG 22/03642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 22/03685
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03685
C 9 N° RG 22/03685 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRMV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_grenoble n° 22/03723
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03723
C 2 N° RG 22/03723 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRRH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 22/03735
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/03735
C 9 N° RG 22/03735 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 22/04585
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 22/04585
C 9 N° RG 22/04585 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUD2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02072
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02072
C6 N° RG 23/02072 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_paris n° 21/03378
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 21/03378
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQI3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/03278
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/03278
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUHM Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 23/01008
CA Pau, 9 janv. 2025, RG 23/01008
TP/SB Numéro 25/064 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/01/2025 Dossier : N° RG 23/01008 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZE Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [W] [G] C/ S.A
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ca other ca_poitiers n° 22/00772
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 22/00772
ND/PR ARRÊT N° 06 N° RG 22/00772 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQCB S.N.C. DARTY GRAND OUEST C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décisions
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ca other ca_poitiers n° 22/00785
CA Poitiers, 9 janv. 2025, RG 22/00785
GB/PR ARRÊT N° 07 N° RG 22/00785 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQC6 CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BÂTIMENT DE CHARENTE MARITIME (CAPEB 17) C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 21/01988
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 21/01988
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°1/2025 N° RG 21/01988 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPWA M. [Z] [O] C/ S.A.R.L. COBITRANS RG CPH : F19/00120 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2025 à :Mr [E]
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ca other ca_rennes n° 22/00469
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 22/00469
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°3/2025 N° RG 22/00469 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNEZ M. [H] [G] C/ S.A.S. AGROM TRANSPORT RG CPH : F 20/00085 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le :09/01/2025 à :Me LE ROUX
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ca other ca_rouen n° 23/02102
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02102
N° RG 23/02102 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 02 Juin 2023 APPELANT : Maître [O] [Z], ès qualités
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ca other ca_rouen n° 23/03312
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/03312
N° RG 23/03312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPEK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Septembre 2023 APPELANTES : S
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