Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca annulation ca_montpellier n° 22/00776
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/00776
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00776 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ3J Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/04164
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNL Décisions déférées
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ca other ca_montpellier n° 22/04622
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/04622
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04622 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRJP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05062
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05062
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05062 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSEN Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05076
CA Montpellier, 15 janv. 2025, RG 22/05076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSFJ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 19/07429
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 19/07429
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH6U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2019 -C
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ca other ca_paris n° 21/03897
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/03897
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTUD Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/04242
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/04242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVWC Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08842
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/08842
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08842 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2021 -
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ca other ca_paris n° 21/09100
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 21/09100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETBM Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/00139
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00139
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE47Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décemb
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ca other ca_paris n° 22/00341
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00341
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6DM Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/00354
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00354
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EI Décision déférée
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ca other ca_paris n° 22/00358
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/00358
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (N°2025/ , 8 pages ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6EQ Décision d
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ca other ca_paris n° 22/01495
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCG4 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/02241
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/02241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGTB Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 -C
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ca other ca_paris n° 22/06076
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Consei
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ca other ca_paris n° 22/06078
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06078
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06078 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VB Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/06079
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Con
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ca other ca_paris n° 22/06080
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Con
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