Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07928
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/07928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07928 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 20
-
ca other ca_paris n° 21/07929
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/07929
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07929 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2021 - C
-
ca other ca_paris n° 21/07945
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/07945
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07945 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL7H Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 22/01716
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDRQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/01717
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/01718
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01718
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/01719
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01719
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01719 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/01720
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01720
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -C
-
ca other ca_paris n° 22/01721
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01721
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/01722
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/01724
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01724
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/01726
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/01726
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01726 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 -Co
-
ca other ca_paris n° 22/03356
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03356
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2022 -Con
-
ca other ca_paris n° 22/03469
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 22/03469 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMLK Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021
-
ca other ca_paris n° 23/05044
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05044
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05044 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7S3 Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/05048
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05048
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7TE Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/05064
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05064
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05064 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7UX Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 23/05289
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05289
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBDI Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/05290
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05290
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05290 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEG Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_paris n° 23/05291
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 23/05291
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05291 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBEW Décision déférée à la Cour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles