Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/05793
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 23/05793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N°23/05793 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGO [Y] [C] C/ S.A. SOCIETE D' ECONOMIE MIXTE DES SAINTES MARIES DE LA MER (SEMIS) Copie exéc
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ca other ca_amiens n° 23/03954
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/03954
ARRET N° 25 S.A.S. PHARMATIS C/ [R] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me ZIELESKIEWICZ Me CANAL CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 **************************
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ca other ca_bordeaux n° 21/06357
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/06357
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06357 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNQX E.U.R.L. AG MENSUISERIE c/ Monsieur [C] [E] Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_bordeaux n° 21/06838
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/06838
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 janvier 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/06838 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MO5M Madame [H] [N] c/ S.A.S. AQUITAINE SANTÉ JEAN [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/04623
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 22/04623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04623 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5P4 Madame [Y] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [B] [R] ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S
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ca other ca_bordeaux n° 23/01045
CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 23/01045
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEPR S.A.S. L'UNIVERS DE L'EMBALLAGE c/ Monsieur [X] [F] Nature de la décision
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ca other ca_caen n° 21/00454
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 21/00454
AFFAIRE : N° RG 21/00454 N° Portalis DBVC-V-B7F-GV77 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 18 Janvier 2021 - RG n° 19/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00455
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 21/00455
AFFAIRE : N° RG 21/00455 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Janvier 2021 - RG n° 19/00613 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00480
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 22/00480
AFFAIRE : N° RG 22/00480 N° Portalis DBVC-V-B7G-G54E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Janvier 2022 - RG n° 19/00611 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca other ca_chambery n° 22/00189
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 22/00189
CS25/020 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00189 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47G [H] [W] C/ Société SAEM ROC D'ENFER société anonyme d'économie mixte au capital social de 120 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 824
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ca other ca_grenoble n° 22/03871
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03871
C 9 N° RG 22/03871 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSBR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_grenoble n° 22/03895
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 22/03895
C 2 N° RG 22/03895 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSDE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la AARPI L² AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/00022
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/00022
C 2 N° RG 23/00022 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUQ2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS HOWARD la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_montpellier n° 21/07282
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 21/07282
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07282 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH4Z Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/07301
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 21/07301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07301 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH55 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/00070
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIPX Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/00099
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRT Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 21/02533
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/02533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK3Q Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/05797
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/05797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AL Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -
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ca other ca_paris n° 21/06351
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 21/06351
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB4G Décision déférée à la Cour
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