Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 23/01993
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/01993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3F6 MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 23 mai 2023 RG :F 21/00321 Association ORGANISME DE GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE [5] C/ [T]
-
ca other ca_nimes n° 23/01996
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/01996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3GJ MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mai 2023 RG :F 21/00399 S.A.S.U. [B] T C/ [S] Grosse délivrée le 21 JAN
-
ca other ca_nimes n° 23/02070
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MW MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 26 mai 2023 RG :19/00185 [K] C/ S.A.S. SEND Grosse délivrée le 21 JANV
-
ca other ca_paris n° 22/03038
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/03038
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03038 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHEA Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/05529
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05529
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05529 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZRA Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 22/05886
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05886
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05886 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4FL Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/05949
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PD Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/05951
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PL Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/06407
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/06407
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06407 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALH Décision déférée à
-
ca other ca_basse_terre n° 21/00798
CA Basse Terre, 20 janv. 2025, RG 21/00798
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° RG : 21/00798 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Juin 2021. APPELANTE Mada
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00932
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 23/00932
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 3 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00932 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 6 Septembre 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00012
CA Basse-Terre, 20 janv. 2025, RG 24/00012
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 4 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 24/00012 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUPZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 décembre 2023 - section commer
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02048
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 23/02048
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHYN Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F22/00038 08 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01045
CA Nancy, 20 janv. 2025, RG 24/01045
ARRÊT N° /2025 PH DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLV4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00470 23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01196
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01196 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEHH AFFAIRE : [Z] [L] C/ Fondation DIACONESSES DE [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jugement rendue
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01277
CA Versailles, 20 janv. 2025, RG 22/01277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2025 N° RG 22/01277 N° Portalis DBV3-V-B7G-VETZ AFFAIRE : [W] [P] épouse [G] ... C/ S.A.S. CASTEL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Ma
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/02308
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 20/02308
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/005 Rôle N° RG 20/02308 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTIJ [F] [R] C/ S.A.S. ONET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 17 Janvier 2025 à : Me Anne BENHAMOU, a
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05302
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/003 Rôle N° RG 21/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIT [F] [J] C/ [Z] [V] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05602
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2024/008 Rôle N° RG 21/05602 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3M [B] [M] C/ S.A.S. APSYS Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Stéphanie BESSET-LE CE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05624
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 21/05624
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2025 N° 2025/ 010 Rôle N° RG 21/05624 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4W S.A.S. SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles