Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/00190
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/00190
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00190 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXN Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca other ca_montpellier n° 22/04073
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04073
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHS Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/04162
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/04162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQNG Décision déférée à
-
ca other ca_montpellier n° 22/05162
CA Montpellier, 22 janv. 2025, RG 22/05162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSKV Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 21/02383
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/02383
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4Z Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/02466
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/02466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKNX Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/03878
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03878
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03878 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSB Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/03881
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSJ Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/03882
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/03882
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03882 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTSM Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/04000
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUHJ Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/09302
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/09302
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUD2 Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 21/09757
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/09757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXFT Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/00385
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00385
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GH Décision déférée à la
-
ca other ca_paris n° 22/00388
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GO Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 22/00402
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00402 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HL Décision déférée à l
-
ca other ca_paris n° 23/01851
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/01851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01851 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIKH Décision déférée à la C
-
ca other ca_reims n° 23/01446
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01446
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01446 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00099)
-
ca other ca_reims n° 23/01889
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 23/01889
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 23/01889 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00371)
-
ca other ca_rennes n° 21/04857
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04857
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°18 N° RG 21/04857 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4G7 S.A.S.U. CARTER-CASH C/ M. [S] [D] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 02/07/2021 RG : F 21/00143 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 23-01-2
-
ca other ca_rennes n° 21/04931
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/04931
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19 N° RG 21/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4PM Entreprise personnelle [S] [P] (enseigne GLOBAL SECURITY) C/ M. [H] [V] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 30/07/2021 RG : 19/01300 Réformation partielle C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles