Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07966
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07966
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07966 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMD6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/10046
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/10046
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5D Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/10141
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/10141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10141 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Co
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ca other ca_paris n° 22/02792
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/02792
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02792 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWQ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/03242
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03242
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03243
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03243
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03243 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCH Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/03246
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03246
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03249
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03249
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03249 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03250
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03250
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03250 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/03668
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/03668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03668 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNRV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04785
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/04785
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 23/03185
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/03185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03185 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/05232
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05232
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAQ5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/05234
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/05234
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIARB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 22/01791
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/01791
MF/SB Numéro 25/245 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/01791 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IH62 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. [4] C/ URSSAF AQUIT
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ca other ca_pau n° 22/02697
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/02697
AC/SB Numéro 25/236 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/02697 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKWL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [D] C
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ca other ca_pau n° 22/03417
CA Pau, 23 janv. 2025, RG 22/03417
PS/SB Numéro 25/238 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2025 Dossier : N° RG 22/03417 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMZL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.E.L.A.S. [
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ca other ca_reims n° 23/01692
CA Reims, 23 janv. 2025, RG 23/01692
Arrêt n° 35 du 23/01/2025 N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FM5T IF / ACH Formule exécutoire le : 23/01/25 à : - GROSEMANGE - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 18 septembre 2023 par
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ca other ca_rennes n° 21/07075
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 21/07075
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°21/2025 N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGNB Société CONSTRUCTION DE LA COTE D'EMERAUDE (CCE) C/ Mme [L] [F] RG CPH : F20/00026 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DINAN Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_rouen n° 23/01641
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/01641
N° RG 23/01641 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'EVREUX du 17 Avril 2023 APPELANTE : Madam
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