Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/05050
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/05050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05050 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6TA S.A.S. AQUITAINE PATRIMOINE CONSEILS c/ Monsieur [D] [S] Nature de la décision :
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ca other ca_bordeaux n° 22/05051
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 22/05051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6TG S.C.E.A. CHATEAU DE [Adresse 3] c/ Monsieur [J] [K] [W] Nature de la décision : A
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ca other ca_caen n° 23/01865
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01865
AFFAIRE : N° RG 23/01865 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIFK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Juin 2023 RG n° 22/00238 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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ca other ca_chambery n° 23/00796
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00796
CS25/027 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHZU [P] [Y] C/ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 8] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de d
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ca other ca_chambery n° 23/00802
CA Chambery, 23 janv. 2025, RG 23/00802
CS25/024 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2X [M] [W] exerçant la profession de Régulatrice C/ S.A.S. SAVOIE ISERE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège
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ca other ca_dijon n° 23/00129
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00129
[O] [P] C/ S.A.S. JTEKT EUROPE venant aux droits de la société JTEKT AUTOMOTIVE [Localité 5] [Localité 7] SAS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me BRAYE C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me LOISELET RÉPUBLI
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ca other ca_dijon n° 23/00139
CA Dijon, 23 janv. 2025, RG 23/00139
[J] [U] C/ S.A.S.U. STOKOMANI Prise en la personne de son représentant légal demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/01/25 à : -Me ROISIN C.C.C délivrées le 23/01/25 à : -Me MENDEL -Me BRAYE
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ca other ca_grenoble n° 22/03944
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/03944
C 9 N° RG 22/03944 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSHD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/03982
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/03982
C 9 N° RG 22/03982 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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ca other ca_grenoble n° 22/04017
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04017
C 9 N° RG 22/04017 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSN3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Aurélie LEGEAY Me Jean EISLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_grenoble n° 22/04025
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04025
C 2 N° RG 22/04025 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSOK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 22/04075
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 22/04075
C 2 N° RG 22/04075 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSS5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS VOLTAIRE la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_montpellier n° 21/06110
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/06110
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFUJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 21/06164
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/06164
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/06164 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFX7 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 21/07075
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07075 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHP6 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 21/07102
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07102 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHRV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 21/07410
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 21/07410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07410 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PIEN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/05983
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/05983
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7KU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/07917
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07917
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELYQ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07930
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 21/07930
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07930 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELZQ Décision déférée à la Cour
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