Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/03293
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 23/03293
N° RG 23/03293 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 18 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. TRANSPORTS SA
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ca other ca_versailles n° 22/02189
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/02189 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ3U AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.R.L. BEDIER Représentée par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège.
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ca other ca_versailles n° 22/03562
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03562
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRPJ AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 O
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ca other ca_versailles n° 22/03660
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 22/03660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/03660 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGQ AFFAIRE : [F] [V] C/ S.A.S. MOTORSPORT.COM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Oct
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ca other ca_versailles n° 23/00686
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/00686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00686 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXJX AFFAIRE : [T] [M] C/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Fév
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ca other ca_versailles n° 23/01003
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01003 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZPR AFFAIRE : [D] [S] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 M
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ca other ca_versailles n° 23/01121
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/01121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2CZ AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.S.U. REWORLD MEDIA MAGAZINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 M
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ca other ca_bordeaux n° 22/02564
CA Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 22/02564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02564 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXB3 Monsieur [K] [N] c/ S.A.S. DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX Nature
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ca other ca_lyon n° 21/04620
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/04620
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2E Société STE GROUPE SPIE BATIGNOLLES S.A.S. SPIE BATIGNOLLES C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 18/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_lyon n° 21/04631
CA Lyon, 29 janv. 2025, RG 21/04631
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04631 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3C S.A.S. FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Mai 2021 RG : F 19/00351 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_metz n° 22/00138
CA Metz, 29 janv. 2025, RG 22/00138
Arrêt n° 25/00044 29 janvier 2025 --------------------- N° RG 22/00138 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6O ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 décembre 2021 20/00498 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_montpellier n° 22/04071
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 22/04071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHN Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/00870
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYT Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03974
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/03974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03974 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAG Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/05672
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/05672
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ME Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -
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ca other ca_paris n° 21/08298
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08298
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUZ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08858
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08858
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERS3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08892
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/08892
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERVH Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/09086
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/09086
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09086 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES7V Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/09805
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/09805
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2021 -Cons
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