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Filtres actifs Cours d'appel Art. L1235-3 Tout effacer

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ca Autre 30/01/2025 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03521

CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03521

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03521 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVM S.A.R.L. LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [T] [X] S.A.S. ARWE FRANCE

Lire la décision → Vérifier la source 679c6f490075cc9f2eb1a784
ca Autre 30/01/2025 Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03522

CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/03522

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03522 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZVO S.A.R.L. LA COMPAGNIE FRANCAISE DE LAVAGE (COFRAL) c/ Monsieur [V] [C] S.A.S. ARWE FRANCE

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ca other 30/01/2025 ca_bordeaux n° 22/05709

CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 22/05709

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05709 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3L Monsieur [Z] [Y] c/ E.U.R.L. JM [E] GRAVURE FOSSOYAGE Nature de la décision : AU

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ca other 30/01/2025 ca_caen n° 23/01080

CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01080

AFFAIRE : N° RG 23/01080 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGOR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 11 Avril 2023 - RG n° 21/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025

Lire la décision → Vérifier la source 679c6f420075cc9f2eb1a722
ca other 30/01/2025 ca_chambery n° 22/00223

CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 22/00223

CS25/034 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 22/00223 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5E5 [R] [Z] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 10 Jan

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ca other 30/01/2025 ca_chambery n° 23/00873

CA Chambery, 30 janv. 2025, RG 23/00873

CS25/032 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/00873 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFP [J] [F] C/ S.A.S. GARAGE DU LAC prise en sa la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Juge

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ca other 30/01/2025 ca_montpellier n° 22/02601

CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/02601

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02601 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLB Décision déférée à la Cour :

Lire la décision → Vérifier la source 679c6c17e498d62cfdde10f7
ca other 30/01/2025 ca_montpellier n° 22/05949

CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/05949

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05949 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5C Décision déférée à la Cour :

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ca other 30/01/2025 ca_montpellier n° 22/06132

CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/06132

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06132 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJE Décision déférée à la Cour :

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ca other 30/01/2025 ca_nancy n° 24/00764

CA Nancy, 30 janv. 2025, RG 24/00764

ARRÊT N° /2025 PH DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLCJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 22/00037 14 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 21/01123

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/01123

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01123 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB7Q Décision déférée à la Co

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 21/03943

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/03943

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT2I Décision déférée à la Cou

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 21/05861

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/05861

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05861 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2021 -

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 21/09074

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/09074

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2021 - Con

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 21/09143

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/09143

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09143 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 21/10074

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/10074

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10074 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZG4 Décision déférée à la Cou

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 22/03566

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03566

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMXV Décision déférée à la Cour :

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 22/03569

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03569

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYA Décision déférée à la Cour : J

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ca other 30/01/2025 ca_paris n° 22/03571

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03571

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03571 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMYE Décision déférée à la Cour : J

Lire la décision → Vérifier la source 679c6a6d224343169ba1c08c
ca other 30/01/2025 ca_paris n° 22/03576

CA Paris, 30 janv. 2025, RG 22/03576

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03576 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM2O Décision déférée à la Cour : J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1