Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07686
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/07686
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07686 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4WN S.A.S. LA CORDEE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 F
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ca other ca_lyon n° 21/08177
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/08177
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08177 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N56Q [P] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Octobre 2021 RG : 18/02792 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
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ca other ca_lyon n° 21/08226
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/08226
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08226 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6CN [K] C/ S.A.S. SAUERMANN INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F 19/01288 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_lyon n° 21/08227
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/08227
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08227 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6CQ [H] C/ S.A.R.L. PHEN'X TECHNOLOGIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 19 Octobre 2021 RG : 19/00786 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_metz n° 22/00609
CA Metz, 5 févr. 2025, RG 22/00609
Arrêt n°25/00049 05 février 2025 ------------------------ N° RG 22/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWDS ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 mars 2022 21/00217 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_paris n° 20/05492
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 20/05492
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCIMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 202
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ca other ca_paris n° 21/00159
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/00159
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00159 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4RY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/02904
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/02904
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM7C Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/03505
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/03505
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRD3 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/07356
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/07356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07356 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHD2 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/08907
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/08907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08907 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERYY Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08915
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 21/08915
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00521
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00521
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QK Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00523
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00523
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6QO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00540
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 22/00540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6R3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03590
CA Paris, 5 févr. 2025, RG 23/03590
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV55 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01678
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01678
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01678 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Activités Di
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01945
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01945
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01945 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00271)
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ca other ca_reims n° 23/01973
CA Reims, 5 févr. 2025, RG 23/01973
Arrêt n° du 5/02/2025 N° RG 23/01973 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 5 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Agriculture
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04455
CA Rennes, 5 févr. 2025, RG 21/04455
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29 N° RG 21/04455 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R27F S.A.S. INTERROLL C/ M. [W] [R] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 18/06/2021 RG : 19/00191 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 06-02-25 à :
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