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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00922

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00922

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKK Décision déférée à la Cour : Ju

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  • ca other ca_montpellier n° 24/00923

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/00923

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKL Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02625

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/02625

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02625 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH2Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03

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  • ca other ca_paris n° 21/01187

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/01187

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCRN Décision déférée à la C

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  • ca other ca_paris n° 21/02846

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/02846

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02846 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMXC Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_paris n° 21/05738

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/05738

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05738 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5XR Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_paris n° 21/07889

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/07889

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRX Décision déférée à la Cou

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  • ca other ca_paris n° 21/07918

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/07918

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07918 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELYS Décision déférée à la Cou

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  • ca other ca_paris n° 21/09461

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/09461

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVAC Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_paris n° 21/10051

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/10051

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10051 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY54 Décision déférée à la Cou

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  • ca other ca_paris n° 22/03455

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03455

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 6 FÉVRIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03455 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMIU Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_paris n° 22/03458

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03458

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 6 FÉVRIER 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMI4 Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_paris n° 22/03581

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03581

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM3B Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4fa16ab82b8b7240637
  • ca other ca_paris n° 22/03585

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03585

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM33 Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_paris n° 22/03620

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03620

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHN Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f916ab82b8b724062f
  • ca other ca_paris n° 22/03675

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03675

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNSJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f916ab82b8b724062d
  • ca other ca_paris n° 22/03693

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03693

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUN Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_paris n° 22/03694

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03694

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03694 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNUS Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_paris n° 22/03785

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/03785

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOCS Décision déférée à la Cour : J

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  • ca other ca_paris n° 22/04787

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/04787

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04787 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUPA Décision déférée à la Cour : J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1