Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00882
CA Chambery, 13 févr. 2025, RG 23/00882
CS25/049 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/00882 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIIJ [Z] [G] C/ SARL RTC agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_dijon n° 23/00172
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00172
E.U.R.L. HOTEL DU [4] C/ [T] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me MENDEL C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me DJAMBAZOVA -Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU N
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ca other ca_dijon n° 23/00174
CA Dijon, 13 févr. 2025, RG 23/00174
[V] [B] C/ [S] [T] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [D] [K] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/02/25 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le 13/02/25 à : -Me GAUDILLIERE -Me CALO
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ca other ca_grenoble n° 22/02324
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/02324
C 9 N° RG 22/02324 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNCV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SARL VAL D'EYBENS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_grenoble n° 22/04459
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/04459
C 9 N° RG 22/04459 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS Me Sophie MÜH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
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ca other ca_grenoble n° 22/04480
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/04480
C 9 N° RG 22/04480 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET RITOUET RUIZ la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_grenoble n° 22/04625
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 22/04625
C 9 N° RG 22/04625 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca other ca_grenoble n° 23/00496
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/00496
C 2 N° RG 23/00496 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVZX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ZANA ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_limoges n° 23/00887
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 23/00887
ARRET N° . N° RG 23/00887 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQRI AFFAIRE : E.U.R.L. PRO-TECH AUTO C/ Mme [C] [D] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Aurélien AUCHABIE
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ca other ca_montpellier n° 22/00285
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00285
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI53 Dont joint dossier
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ca other ca_montpellier n° 22/00882
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00882
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00882 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKBT Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04905
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/04905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04905 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3A Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04907
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/04907
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04907 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR3E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nancy n° 23/02376
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 23/02376
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIQS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F21/00588 04 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : M
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ca other ca_nancy n° 23/02402
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 23/02402
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02402 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00358 24 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 20/00110
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 20/00110
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00110 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGPK Décision déférée à la cour :
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ca other ca_paris n° 20/03158
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 20/03158
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3B4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/00017
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/00017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00017 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3OL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/05750
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/05750
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5Y3 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07941
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/07941
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL62 Décision déférée à la Cour : J
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