Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 20/04890
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 20/04890
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 20/04890 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF2WO S.C.P. [N] [O] ET [S] [W] - NOTAIRES ASSOCI ÉS C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/25 à :
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ca other ca_bordeaux n° 21/05844
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/05844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05844 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMEK Madame [B] [K] Syndicat DES SALARIES DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE- PERIGORD c/ CAISSE REGIO
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ca other ca_bordeaux n° 22/05714
CA Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 22/05714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05714 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA3U Monsieur [J] [O] c/ S.A.S. ÉCOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES (EPITECH)
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ca other ca_caen n° 23/01243
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01243
AFFAIRE : N° RG 23/01243 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 04 Avril 2023 RG n° 21/00328 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_caen n° 23/01245
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01245
AFFAIRE : N° RG 23/01245 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2E Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 14 Avril 2023 RG n° f 20/00354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 202
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ca other ca_caen n° 23/01660
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01660
AFFAIRE : N° RG 23/01660 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHVY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Juin 2023 RG n° 21/00614 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_caen n° 23/01725
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01725
AFFAIRE : N° RG 23/01725 N° Portalis DBVC-V-B7H-HH26 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 05 Juillet 2023 RG n° 22/00030 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_caen n° 23/02042
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02042
AFFAIRE : N° RG 23/02042 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIR7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° 22/00357 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_caen n° 23/02134
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02134
AFFAIRE : N° RG 23/02134 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 02 Août 2023 - RG n° F 22/00596 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_caen n° 23/02227
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02227
AFFAIRE : N° RG 23/02227 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI7S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 31 Juillet 2023 - RG n° F20/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025
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ca other ca_caen n° 23/02361
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/02361
AFFAIRE : N° RG 23/02361 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJJM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 06 Septembre 2023 RG n° 22/00031 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT D
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ca other ca_caen n° 24/00865
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 24/00865
AFFAIRE : N° RG 24/00865 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMUP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN en date du 24 Septembre 2018 RG n° 17/00506 Décision de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 11 mars 2021 Décision de la C
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ca other ca_chambery n° 23/00935
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00935
CS25/054 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00935 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HISY [H] [V] C/ Association CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en da
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ca other ca_montpellier n° 22/03210
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/03210
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03210 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POQZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/03464
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/03464
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPBF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/05971
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/05971
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05971 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6R Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/06005
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/06005
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06005 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAX Joint au N° RG 22/05996 Décisi
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ca other ca_paris n° 21/02879
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 21/02879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02879 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDM4Y Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/09112
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 21/09112
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09112 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETFL Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/10201
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 21/10201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10201 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2JA Décision déférée à la Co
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