Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00551
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00551
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00551 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00021
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00021
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00023
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00023
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6BK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00028
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00028
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00028 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00034
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00034
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01848
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 22/01848
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01848 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MU3H S.A.S. DALEXFRA c/ Madame [P] [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01732
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01732
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01732 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXO Monsieur [E] [R] c/ S.A.S. [N] THERMIQUE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01737
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 23/01737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGXZ Madame [E] [M] c/ Madame [S] [O] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00122
CA Bourges, 27 févr. 2025, RG 24/00122
SD/EC N° RG 24/00122 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT2F Décision attaquée : du 30 janvier 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [R] [C] C/ S.A. JOURNAL DU CENTRE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01705
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01705
AFFAIRE : N° RG 23/01705 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00559 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01706
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01706
AFFAIRE : N° RG 23/01706 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00617 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01708
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01708
AFFAIRE : N° RG 23/01708 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00558 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01709
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01709
AFFAIRE : N° RG 23/01709 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00560 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01295
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 22/01295
C 9 N° RG 22/01295 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJSS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02383
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02383
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIRA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 22/00330 27 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02452
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/02452
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/02452 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVX Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00269 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00652
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 24/00652
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/00652 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK2D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00040 18 mars 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00854
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00854
TP/SB Numéro 25/619 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00854 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [S] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00856
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00856
TP/AP Numéro 25/620 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00856 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [R] C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00857
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00857
TP/AP Numéro 25/621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [J] C
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