Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05510
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/05510
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4K5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07476
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/07476
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHZ2 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07704
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/07704
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJDM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08412
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/08412
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08412 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPFI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08413
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/08413
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPFK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00404
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/00404
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6HQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05700
CA Paris, 12 mars 2025, RG 22/05700
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2XQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01974
CA Reims, 12 mars 2025, RG 23/01974
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 23/01974 FM / FJ Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [V] - [U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 15 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00067
CA Reims, 12 mars 2025, RG 24/00067
Arrêt n° du 12/03/2025 N° RG 24/00067 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00045) Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06129
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06129
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°62 N° RG 21/06129 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCHT Mutuelle MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL C/ Mme [B] [X] Sur appel du jugement du C.P.H. de BREST du 30/07/2021 RG : 19/00064 Infirmation Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/06179
CA Rennes, 12 mars 2025, RG 21/06179
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°65 N° RG 21/06179 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCPP Mme [B] [U] épouse [M] C/ S.A.R.L. FINANCIERE MENCO Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/09/2021 RG : 18/00675 Infirmation partielle Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00360
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00360
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00360 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLT AFFAIRE : Société NAGRA FRANCE C/ [C], [O] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 janvier 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00429
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00429
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00429 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVF AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [I] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00433
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00433 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVN AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [N] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00434
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/00434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 MARS 2025 N° RG 23/00434 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVR AFFAIRE : Société ADD-ONE C/ [S] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2023 par le C
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ca other ca_agen n° 24/00041
CA Agen, 11 mars 2025, RG 24/00041
ARRÊT DU 11 MARS 2025 PF/LI ----------------------- N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DFXZ ----------------------- [B] [L] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.C.P. ODILE STUTZ ès qualité de mandataire judiciaire de [W] [V] [X] -----------
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03310
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03310
MINUTE N° 25/204 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03349
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03349
GLQ/KG MINUTE N° 25/183 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03351
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 22/03351
GLQ/KG MINUTE N° 25/185 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03276
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 23/03276
MINUTE N° 25/156 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscriptio
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