Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02598
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02598 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMDN AFFAIRE : [K] [J] [Z] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 13] S.C.P [S] Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02911
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 22/02911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 22/02911 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2O AFFAIRE : S.A.S anciennement S.A.R.L NALYS FRANCE C/ [O] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01137
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 mars 2025 N° RG 23/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2G3 AFFAIRE : [S] [R] C/ S.A.R.L. GÉNÉRATION NUMÉRIQUE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01447
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01447 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4J5 AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE METAL C/ [L] [E] [J] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01454
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01454 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V4MC AFFAIRE : [D] [R] [J] C/ S.E.L.A.R.L. [V] PECOU prise en la personne de Me [H] [V] es qualité de Mandataire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02505
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/02505
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/02505 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZ3 AFFAIRE : Me [X] [B] [L] - Mandataire de S.A.S. [X] RENOVATION C/ [M] [N] épouse [R] AGS CGEA ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04634
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/04634
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/04634 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU3I [R] C/ S.A.S. XEROX TECHNOLOGY SERVICES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Avril 2021 RG : F 18/02888 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08431
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08431
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08431 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6RZ S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01111 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08432
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08432
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08432 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6R4 S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01112 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08433
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08433
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08433 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6R6 S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01114 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08434
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08434
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08434 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6SA S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Octobre 2021 RG : 20/01115 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08583
CA Lyon, 12 mars 2025, RG 21/08583
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08583 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N67C S.A.R.L. AXESS SOFTWARE C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Novembre 2021 RG : 19/00847 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01913
CA Metz, 12 mars 2025, RG 22/01913
Arrêt n°25/00095 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 22/01913 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHN ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Juin 2022 20/00687 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00470
CA Metz, 12 mars 2025, RG 23/00470
Arrêt n°25/00098 12 Mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00470 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5H7 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2023 22/00380 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01284
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/01284
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK2E Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01901
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 22/01901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL7W Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00203
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00203
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00203 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVXP Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00474
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00474
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIH Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00476
CA Montpellier, 12 mars 2025, RG 23/00476
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWIL Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/02268
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/02268
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJKV Décision déférée à la Cou
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