Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00057
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00057
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00057 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6H4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00058
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00058
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00058 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6H6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00105
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00105
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00105 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6T3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00109
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00109
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistré
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ca other ca_bordeaux n° 22/01996
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/01996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 mars 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/01996 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVI5 Monsieur [G] [Y] c/ S.A.S. XAMANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/02864
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/02864
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02864 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX5F Association ISLE ET DRONNE c/ Madame [X] [KH] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_bordeaux n° 22/03697
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 22/03697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/03697 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HY Association ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPÉES MENTALES 'LES PAPILLONS BLANCS DU
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ca other ca_caen n° 23/02026
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02026
AFFAIRE : N° RG 23/02026 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIQX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 27 Juin 2023 - RG n° 22/00629 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2025
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ca other ca_caen n° 23/02169
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02169
AFFAIRE : N° RG 23/02169 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Juillet 2023 RG n° 22/00262 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca other ca_caen n° 23/02170
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02170
AFFAIRE : N° RG 23/02170 N° Portalis DBVC-V-B7H-HI36 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Juillet 2023 RG n° 22/00642 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca other ca_caen n° 23/02569
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02569
AFFAIRE : N° RG 23/02569 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJYD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 11 Octobre 2023 RG n° F22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 202
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ca other ca_caen n° 23/02875
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02875
AFFAIRE : N° RG 23/02875 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKNV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Octobre 2023 RG n° 22/00592 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 13 MARS 2025
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ca other ca_grenoble n° 21/04227
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04227
C 9 N° RG 21/04227 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 21/04230
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04230
C 9 N° RG 21/04230 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 21/04232
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04232
C 9 N° RG 21/04232 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 21/04233
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04233
C 9 N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 21/04241
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04241
C 9 N° RG 21/04241 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 21/04242
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04242
C 9 N° RG 21/04242 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_grenoble n° 21/04243
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04243
C 9 N° RG 21/04233 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCCZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 21/04244
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 21/04244
C 9 N° RG 21/04244 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES Me Emmanuelle MANZONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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