Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07996
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/07996
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021
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ca other ca_paris n° 21/10056
CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/10056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10056 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZAF Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00583
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XF Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/05733
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/05733
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05733 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF26C Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2022 -Consei
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ca other ca_reims n° 24/00623
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00623
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00623 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : 26/03/2025 à : [M] SELARL PELLETIER AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS,
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ca other ca_reims n° 24/00747
CA Reims, 26 mars 2025, RG 24/00747
Arrêt n° du 26/03/2025 N° RG 24/00747 MLB/FJ Formule exécutoire le 26/03/2025: à : SELAS ACG SELARL GRMA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 mars 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, sec
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ca other ca_rennes n° 21/04978
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 21/04978
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°73 N° RG 21/04978 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4ZU S.A.S. SSP PROVINCE C/ M. [A] [R] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 05/07/2021 RG : F19/00501 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me T
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ca other ca_rennes n° 21/05388
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 21/05388
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°75 N° RG 21/05388 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6V5 Mme [L] [Y] C/ S.C.A. ETABLISSEMENTS [2] Sur appel du jugement du CPH de BREST du 02/07/2021 RG : F 20/070 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_rennes n° 24/04285
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 24/04285
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76 N° RG 24/04285 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAFQ S.A.S. RECIPROQUE C/ M. [T] [O] SUR RENVOI DE CASSATION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 27-03-25 à : -Me Valérie BREGER -Me Corinne GONET
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ca other ca_orleans n° 23/01969
CA Orleans, 25 mars 2025, RG 23/01969
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 MARS 2025 à la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SELARL 2BMP ARRÊT du : 25 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01969 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_colmar n° 22/03814
CA Colmar, 25 mars 2025, RG 22/03814
EP/LW MINUTE N° 25/278 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 MARS 2025
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ca other ca_grenoble n° 22/04189
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04189
C1 N° RG 22/04189 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS5F N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne VALLEE Me Carole CLEMENT-LACROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 22/04285
CA Grenoble, 25 mars 2025, RG 22/04285
C4 N° RG 22/04285 N° Portalis DBVM-V-B7G-LTIC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Bertrand BEAUX la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_nimes n° 22/03274
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 22/03274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03274 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISYP NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 septembre 2022 RG :F21/00087 [I] C/ Mutuelle MATMUT Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 23/02240
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02240 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I36V NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 31 mai 2023 RG :21/00433 S.A.R.L. XY TROC C/ [W] Grosse délivrée le 25 MA
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ca other ca_nimes n° 23/02245
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 23/02245
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I365 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juin 2023 RG :21/00298 [UU] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 21/09339
CA Paris, 25 mars 2025, RG 21/09339
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 MARS 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUJT Décision déférée à la Cour
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04585
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 25 MARS 2025 (n° 296 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04585 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_rouen n° 23/02998
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/02998
N° RG 23/02998 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 07 Août 2023 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 1]
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ca other ca_rouen n° 23/03253
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/03253
N° RG 23/03253 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPAF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : Assoc
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