Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07014
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEXP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/07785
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKET Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/07940
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/07940
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07940 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL6Y Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08063
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08063 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08096
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08096
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08096 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLH Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/08103
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 21/08103
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08103 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENNF Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/05986
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 23/05986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05986 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGOU Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/00768
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00768 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4V AFFAIRE : [S] [E] C/ Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_versailles n° 23/00786
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00786 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX7P AFFAIRE : [H] [G] C/ Société SODEXO JUSTICE SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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ca other ca_versailles n° 23/00837
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00837 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYOD AFFAIRE : Société LPN SÉCURITÉ SERVICE C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 février
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ca other ca_versailles n° 23/01052
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01052
,COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01052 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZWG AFFAIRE : [K] [R] C/ Association POUR UNE SANTE INNOVANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_versailles n° 23/01684
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01684
&aéaa²&féjCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/01684 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QU AFFAIRE : [B] [L] C/ [U] [W] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 202
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ca other ca_amiens n° 23/05122
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 23/05122
ARRET N° [X] C/ S.A.S. APRIL MOTO copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me WALLART Me PETTEX- SABAROT EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 *********************
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ca other ca_amiens n° 24/01137
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/01137
ARRET N° [I] C/ S.A.R.L. [U] PRODUCTIONS copie exécutoire le 02 avril 2025 à Me GILLES Me LANCKRIET EG/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 AVRIL 2025 ********************************
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ca other ca_montpellier n° 21/03135
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 21/03135
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/03135 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O76D Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 22/01048
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/01048
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKMI dont jonction venant du
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ca other ca_montpellier n° 22/01577
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/01577
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01577 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLMG Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/02263
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 22/02263
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02263 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVX Décision déférée à la Cou
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ca other ca_reims n° 24/00248
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00248
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00248 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F 2
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ca other ca_reims n° 24/00457
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00457
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00457 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 22/
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