Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_nancy n° 24/00184
CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 24/00184
ARRÊT N° /2025 PH DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 21/00380 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_paris n° 21/09080
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES6Y Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09441
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09441
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09441 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6J Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09442
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09442
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09442 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU6N Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09459
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 21/09459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU74 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/05014
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYU Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_paris n° 22/05061
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/05061
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2022 -Conse
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ca other ca_paris n° 22/06631
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/06631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06631 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB6Y Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/08052
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 22/08052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 rendu
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ca other ca_pau n° 22/03477
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 22/03477
TP/SB Numéro 25/1054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 22/03477 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM7Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [D] [H] [J]
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ca other ca_pau n° 23/00044
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/00044
PS/SB Numéro 25/1052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/00044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INE3 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié prot
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ca other ca_pau n° 23/01446
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01446
TP/SB Numéro 25/1059 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01446 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7Q Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Y]
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ca other ca_pau n° 23/01490
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01490
TP/SB Numéro 25/1056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01490 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFN Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_pau n° 23/01491
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01491
TP/SB Numéro 25/1057 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFP Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_poitiers n° 19/03334
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 19/03334
ARRET N° 98 N° RG 19/03334 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3RH [B] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_poitiers n° 22/01270
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 22/01270
ARRET N° 99 N° RG 22/01270 N° Portalis DBV5-V-B7G-GRNW [D] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP' ès qualités ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale
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ca other ca_reims n° 24/00850
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/00850
Arrêt n° 191 du 03/04/2025 N° RG 24/00850 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP4S OJ / ACH Formule exécutoire le : 03/04/2025 à : - BOUHANA - ROSEIRO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 22 mai 2024 par le Cons
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ca other ca_reims n° 24/01001
CA Reims, 3 avr. 2025, RG 24/01001
Arrêt n° 192 du 03/04/2025 N° RG 24/01001 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQI5 OJ / ACH Formule exécutoire le : 03 / 04 / 2025 à : - [R] - [K] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 23 mai 2024 par le Consei
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ca other ca_rennes n° 20/03175
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 20/03175
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2025 N° RG 20/03175 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QYGX Mme [M] [L] C/ S.A.S. BURTON RG CPH : F19/00159 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
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ca other ca_rennes n° 22/02365
CA Rennes, 3 avr. 2025, RG 22/02365
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2025 N° RG 22/02365 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU5O M. [X] [V] C/ S.A.S. ATLAS FONDATIONS RG CPH : 20/00115 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie cert
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