Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08474
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/08474
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08474 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPQA Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/09185
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/09185
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09185 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETUB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/00383
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00383
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N° 2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00383 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2
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ca other ca_paris n° 22/00613
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00613
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00613 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZE Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/00618
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZQ Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00620
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/00620
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00620 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6ZW Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/04150
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/04150
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 12pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04150 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY5T Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 24/07390
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 24/07390
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07390 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOXV Décision déférée à la Cou
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ca other ca_besancon n° 23/01578
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 23/01578
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7Z S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 27 sep
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ca other ca_orleans n° 24/00261
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00261
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SARL AMPELITE AVOCATS la SELARL LX POITIERS-ORLEANS JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5XS DÉCISION DE
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ca other ca_orleans n° 24/00504
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00504
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à la SELARL RENARD - PIERNE la SAS ENVERGURE AVOCATS JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6IS DÉCISION DE PRE
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ca other ca_orleans n° 24/00593
CA Orleans, 8 avr. 2025, RG 24/00593
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 AVRIL 2025 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES JMA ARRÊT du : 08 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00593 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OO DÉCISION DE PREMI
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ca other ca_riom n° 22/01068
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01068
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01068 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2CI [L] [N] / S.A.S.U. NESS TRANSPORT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_riom n° 22/01157
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01157
08 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/01157 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2JF S.A.S.U. MECANIQUE DEVILLE / [D] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 06 mai 2022, enregistrée sous le n° f
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ca other ca_riom n° 22/01293
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/01293
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2VB S.A.S. [W], S.A.S. EXCAMED - CRYLA GROUP / [D] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistrée sous
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ca other ca_bordeaux n° 22/04374
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/04374
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04374 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4WH S.A.S. JDC c/ Monsieur [X] [R] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_bordeaux n° 22/04992
CA Bordeaux, 8 avr. 2025, RG 22/04992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 AVRIL 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04992 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PO Monsieur [G] [V] c/ S.A.S. ABER PROPRETE SAPHIR Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bourges n° 24/00422
CA Bourges, 8 avr. 2025, RG 24/00422
SD/EC N° RG 24/00422 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUQS Décision attaquée : du 19 mars 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- S.A.S. CELIO FRANCE C/ Mme [E] [S] --------------------
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ca other ca_colmar n° 22/03160
CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 22/03160
EP/KG MINUTE N° 25/288 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 08 AVRIL 2025
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ca other ca_grenoble n° 21/03518
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 21/03518
C1 N° RG 21/03518 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER la AARPI CAP CONSEIL la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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