Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01846
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/01846
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01846 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V6K5 AFFAIRE : [O] [G] C/ S.A. SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 24/02787
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/02787
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02787 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZKY AFFAIRE : [H] [U] [I] C/ Société [8] Maître [P] [J] Maître [D] [E] Organisme AGS CGEA IDF OUEST Déc
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ca other ca_versailles n° 23/01032
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/01032 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTW AFFAIRE : SELARL MARS prise en la personne de Me [B] [E] - mandataire liquidateur de la société JH DISTRIBUTION C/ [
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ca other ca_lyon n° 22/00954
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/00954
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/00954 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODE6 [V] C/ SASU CPM FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Janvier 2022 RG : F 20/01706 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 22/01106
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/01106
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01106 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODQV [H] C/ S.A.S.U. ETICSYSTEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Janvier 2022 RG : F19/02799 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca other ca_lyon n° 22/01146
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/01146
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01146 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODTT S.A.S. BSL [Localité 5] C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 14 Janvier 2022 RG : F 19/02299 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_lyon n° 22/01159
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 22/01159
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01159 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODUV [N] C/ S.A.S. GLOBE INSTORE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Janvier 2022 RG : F20/00104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_montpellier n° 22/02335
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/02335
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02335 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PM2H Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/02772
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/02772
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNVX Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/02811
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 22/02811
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02811 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNYC Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 23/01144
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01144
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXSL Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 23/01712
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01712
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYVW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 23/01717
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01717
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01717 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYWA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 21/02454
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/02454
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKMZ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/02486
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/02486
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02486 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUB Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/03849
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/03849
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03849 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPG Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/04903
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/04903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZEL Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05459
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05459
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05459 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36A Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/05798
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/05798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (N°2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6AP Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08463
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 21/08463
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPOW Décision déférée à la Cou
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