Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01311
CA Chambery, 10 avr. 2025, RG 23/01311
CS25/090 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01311 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKF6 [P] [Y] C/ S.A.S. CASTILEX société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY sous le n° 823 831 896, dont le siège
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ca other ca_grenoble n° 23/00329
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00329
C 9 N° RG 23/00329 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVL4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 5] la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/00394
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00394
C 9 N° RG 23/00394 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/00436
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00436
C 2 N° RG 23/00436 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/00488
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00488
C 2 N° RG 23/00488 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Pierre LACROIX SELARL RIONDET SELARL POLDER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_montpellier n° 22/02218
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02218
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMTF Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_montpellier n° 22/02289
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02289 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXL Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/02291
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 22/02291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/02291 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMXP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 21/01688
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01688
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01688 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF7G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -Con
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ca other ca_paris n° 21/01787
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01787
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01787 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -C
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ca other ca_paris n° 21/01789
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01789
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01789 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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ca other ca_paris n° 21/01790
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01790
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01790 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01791
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01791
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01791 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01792
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01792
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01792 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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ca other ca_paris n° 21/01793
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01793 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01794
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01794
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01794 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01795
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01795
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01795 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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ca other ca_paris n° 21/01796
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01796
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01797
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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ca other ca_paris n° 21/01798
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGW5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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