Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02949
CA Lyon, 25 avr. 2025, RG 22/02949
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02949 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIDU Association ACPPA (ACCUEIL ET CONFORT POURPERSONNES AGEES) C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2022 RG : 19/02456 COUR D'APPE
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ca other ca_orleans n° 23/00455
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00455
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 AVRIL 2025 à la SARL CDSL AVOCATS Me Estelle GARNIER LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXMR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_orleans n° 23/00890
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 23/00890
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 24 AVRIL 2025 à Me Estelle GARNIER Me Marie QUESTE LD ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00890 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil d
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ca other ca_pau n° 22/01469
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 22/01469
AC/SB Numéro 25/1346 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 22/01469 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IG5C Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. CONFORT DE L'H
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ca other ca_pau n° 23/01651
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/01651
TP/EL Numéro 25/1347 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/01651 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRWS Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [J] épo
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ca other ca_angers n° 22/00149
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00149
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00149 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2022, enregistrée sou
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ca other ca_angers n° 22/00150
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00150
COUR D'APPEL d'[Localité 7] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00150 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Février 2022, enregistr
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ca other ca_angers n° 22/00153
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00153
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le
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ca other ca_angers n° 22/00155
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00155
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00155 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7C6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Février 2022, enregistr
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ca other ca_angers n° 22/00187
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00187
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00187 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7JB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée so
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ca other ca_angers n° 22/00259
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00259
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7Z6. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_pau n° 23/00143
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/00143
PS/SB Numéro 24/1343 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INMW Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [T] [G] C/ S.A.S. [B]
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ca other ca_pau n° 23/02684
CA Pau, 24 avr. 2025, RG 23/02684
AC/EL Numéro 25/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/04/2025 Dossier : N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4F Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. MJPA C/
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ca other ca_aix_provence n° 20/02576
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 20/02576
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/ PA/KV RG 20/02576 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUAD [U] [J] C/ S.E.L.A.S. SYNLAB PROVENCE (EX MAZARIN) Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2025 à : -Me Delphine BELO
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ca other ca_aix_provence n° 21/00882
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00882
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00882 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ4H Société VIRAGE CONSEIL BTOB DEVELOPPEMENT C/ [M] [K] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25
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ca other ca_aix_provence n° 21/01892
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/01892
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT DU 24 AVRIL 2025 PA/KV Rôle N° RG 21/01892 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5KZ S.A.R.L. DBD [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 21/04813
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/04813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/04813 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGXI [P] [X] C/ [V] [N] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_aix_provence n° 21/04868
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/04868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PR/FP-D Rôle N° RG 21/04868 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHG4A [U] [N] C/ S.A.S. Société GSF JUPITER Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me
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ca other ca_aix_provence n° 21/09748
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/09748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N°2025/ NL/FP-D Rôle N° RG 21/09748 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW62 [V] [H] C/ S.A.S. LA GRIFFE Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Christel THO
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ca other ca_caen n° 23/02262
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02262
AFFAIRE : N° RG 23/02262 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJB7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 RG n° F22/00354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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