Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/08673
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08673
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08673 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQPW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08720
CA Paris, 7 mai 2025, RG 21/08720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08720 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ66 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/00633
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00633
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00633 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63F Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00635
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00635
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63J Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00637
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00637
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE63P Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/00642
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/00642
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00642 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE633 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/05764
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/05764
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3KU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2022 -Conseil de
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ca other ca_paris n° 22/06641
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06641
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06641 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022 -Conseil de P
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ca other ca_paris n° 22/06647
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06647
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06647 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2022 -Conseil de
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ca annulation ca_paris n° 22/06712
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCKO Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 22/06720
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06720
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 22/06725
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/06725
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06725 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCLS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/01388
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/01388
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01388 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGV Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/05532
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICVJ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/05582
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/05582
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDKE Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_pau n° 23/02086
CA Pau, 7 mai 2025, RG 23/02086
AC/SB Numéro 25/01430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2025 Dossier : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCR Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [T] C/ [S] [
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ca other ca_reims n° 24/00882
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/00882
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/00882 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 3 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Industrie (n° F 23/00
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ca other ca_reims n° 24/01038
CA Reims, 7 mai 2025, RG 24/01038
Arrêt n° du 7/05/2025 N° RG 24/01038 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 7 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 24 mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 23/00060) Mada
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ca other ca_rennes n° 21/04654
CA Rennes, 7 mai 2025, RG 21/04654
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°104 N° RG 21/04654 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3UN M. [G] [Z] C/ S.A. BRENNTAG Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 16/06/2021 RG : 20/00063 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 23/00600
CA Toulouse, 7 mai 2025, RG 23/00600
07/05/2025 ARRÊT N°2025/126 N° RG 23/00600 N° Portalis DBVI-V-B7H-PINV CGG/ND Décision déférée du 12 Janvier 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (22/00214) R.DIDIER SECTION COMMERCE INFIRMATION PAR
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