Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 22/04515
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04515
C4 N° RG 22/04515 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca other ca_grenoble n° 22/04519
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04519
C1 N° RG 22/04519 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
-
ca other ca_grenoble n° 22/04563
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04563
C4 N° RG 22/04563 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 22/04565
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04565
C1 N° RG 22/04565 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUCP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 23/00050
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/00050
C4 N° RG 23/00050 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
-
ca other ca_montpellier n° 23/02387
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AR Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 23/02388
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2AT Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 23/02582
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02582
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2NZ Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_montpellier n° 23/02585
CA Montpellier, 13 mai 2025, RG 23/02585
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2N7 Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_nimes n° 23/02878
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/02878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02878 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I573 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2021 RG :18/00611 S.A.S. RESEAU FLEURI C/ [O] Grosse délivrée
-
ca other ca_nimes n° 23/03263
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03263 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 septembre 2023 RG :F 22/00112 S.A. SNEF C/ [L] Grosse délivrée le 13 MAI 20
-
ca other ca_nimes n° 23/03265
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03265 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7CY CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 20 septembre 2023 RG :F22/00162 Association HOSPITALIERE [8] C/ [K] Grosse dél
-
ca other ca_nimes n° 23/03297
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03297 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 octobre 2023 RG :22/00083 Association DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBL IC DE VAUCLUSE
-
ca other ca_nimes n° 23/03298
CA Nimes, 13 mai 2025, RG 23/03298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7FV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 22 septembre 2023 RG :22/00024 [B] C/ S.A. [D] LE CONFORT MEDICAL Grosse délivr
-
ca other ca_paris n° 21/07803
CA Paris, 13 mai 2025, RG 21/07803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKL6 Décision déférée à la Cou
-
ca other ca_paris n° 22/05602
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/05602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05602 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5T Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 22/05608
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/05608
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6A Décision déférée à la Co
-
ca other ca_paris n° 22/06364
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAAN Décision déférée à
-
ca other ca_paris n° 22/06367
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/06367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGACT Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/08957
CA Paris, 13 mai 2025, RG 22/08957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° 2025 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08957 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR4W Décision déférée à la Cour :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles