Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02645
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/02645
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNN2 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/03102
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/03102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKD Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/03195
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03195
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POP3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03239
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03239 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POSP Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03385
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03385
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03385 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO3Z Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03431
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03431
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03431 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO7J Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_montpellier n° 22/03497
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 22/03497
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03497 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPDB Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_nancy n° 24/00247
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00247
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ5D Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00362 01 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A
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ca other ca_nancy n° 24/00380
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 24/00380
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKGB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 4] 23/00190 09 février 2024 COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca other ca_nancy n° 25/00154
CA Nancy, 15 mai 2025, RG 25/00154
ARRÊT N° /2025 PH DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPYR Ordonnance du conseiller de la mise en état de NANCY, chambre sociale, RG n°24/00724 , en date du 09 Janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - S
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ca other ca_paris n° 21/07863
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/07863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021
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ca other ca_paris n° 21/07967
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/07967
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07967 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMEA Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 21/09045
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/09045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2
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ca other ca_paris n° 21/09135
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/09135
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09135 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETOT Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 21/10289
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/10289
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10289 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2VR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 - Cons
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ca other ca_paris n° 21/10431
CA Paris, 15 mai 2025, RG 21/10431
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3EC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/05041
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/05041
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV3G Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 22/05052
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/05052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWCS Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_paris n° 22/07800
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07800
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07800 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKNF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/07942
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/07942
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLV6 Décision déférée à la Cour : Jugem
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