Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/02371
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02371
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVY Association ASSOCIATION LYONNAISE NOUVELLE D'ECOUTE ET D'ACCOM PAGNEMENT (ALYNEA) C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mars 2022 RG : F 19/009
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ca other ca_lyon n° 22/02393
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02393
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02393 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGXZ S.A.S. GO CONCEPT C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 03 Mars 2022 RG : F 19/02651 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AR
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ca other ca_lyon n° 22/02937
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/02937
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OICS S.A.S. SAUERMANN INDUSTRIE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : F19/02515 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A
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ca other ca_metz n° 21/02750
CA Metz, 28 mai 2025, RG 21/02750
Arrêt n° 25/00181 28 Mai 2025 ----------------------- N° RG 21/02750 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FT2O --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 19 Octobre 2021 21/00031 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_paris n° 21/02375
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/02375
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -Conse
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ca other ca_paris n° 21/02940
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/02940
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02940 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNI4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2021 -Consei
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ca other ca_paris n° 21/07233
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/07233
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07233 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGHH Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/07758
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/07758
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ2G Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 21/07774
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/07774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ5B Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08988
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/08988
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08988 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/08989
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/08989
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08989 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESLK Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/03248
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/03248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2022 -Conseil
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ca other ca_paris n° 22/06624
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/06624
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2022 -Conseil de
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ca other ca_paris n° 22/07095
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07095
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07095 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Consei
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ca other ca_paris n° 22/07096
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil
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ca other ca_paris n° 22/07097
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07097
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECB Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil
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ca other ca_paris n° 22/07098
CA Paris, 28 mai 2025, RG 22/07098
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGECE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2022 - Conseil
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ca other ca_paris n° 23/07531
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - Con
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ca other ca_paris n° 23/07532
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07532
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07532 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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ca other ca_paris n° 23/07533
CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C
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