Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 22/04872
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04872
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6FW Madame [J] [B] c/ S.A. CREDIT LYONNAIS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05112
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/05112
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05112 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6YS jonction avec RG 22/05117 Monsieur [Y] [D] c/ S.A.S. FRANCE TERMITES CAPRICORNES Nature
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ca other ca_bordeaux n° 22/05118
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/05118
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05118 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M62X Monsieur [V] [R] c/ S.A.S. FRANCE TERMITES CAPRICORNES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 22/04569
CA Colmar, 3 juin 2025, RG 22/04569
MINUTE N° 25/456 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 03 JUIN 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_grenoble n° 23/00049
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00049
C4 N° RG 23/00049 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUTL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Ivan CALLARI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/00140
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00140
C4 N° RG 23/00140 N° Portalis DBVM-V-B7H-LU4G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LEGALP Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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ca other ca_grenoble n° 23/00344
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00344
C1 N° RG 23/00344 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVNB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BATARAY AVOCATS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca other ca_grenoble n° 23/00385
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/00385
C1 N° RG 23/00385 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVPW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 22/02774
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIVI Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/06898
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDKO Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/06907
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06907
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06907 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLN Décision déf
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ca other ca_paris n° 22/06952
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06952 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOZ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06955
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06955
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06955 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDO7 Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 22/04144
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 22/04144
N° RG 22/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH5O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [I] [A] [Adresse 3]
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ca other ca_rouen n° 23/03721
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/03721
N° RG 23/03721 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQAW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [X] [W] [Adres
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ca other ca_rouen n° 23/04249
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 23/04249
N° RG 23/04249 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDX N° RG 24/01498 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUQB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISIONS DÉFÉRÉES : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Décembre 2023 J
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ca other ca_rouen n° 24/00799
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00799
N° RG 24/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. MEDICA FRANCE [Ad
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ca other ca_rouen n° 24/01585
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01585
N° RG 24/01585 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUVM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 26 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [B] [K] [Adresse 1
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ca other ca_rouen n° 24/01732
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/01732
N° RG 24/01732 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JU7T COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Avril 2024 APPELANTE : Madame [E] [D] [Adresse 1]
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ca other ca_rouen n° 24/02086
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02086
N° RG 24/02086 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [P] [S] [Adresse 3]
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