Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/01410
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01410 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLCA Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_montpellier n° 22/01503
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLH2 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_paris n° 21/07244
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/07244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07244 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -
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ca other ca_paris n° 21/08903
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/08903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERYP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09202
CA Paris, 4 juin 2025, RG 21/09202
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09202 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETXC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/00537
CA Paris, 4 juin 2025, RG 22/00537
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 JUIN 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6RS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021
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ca other ca_reims n° 24/00313
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/00313
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/00313 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00290)
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ca other ca_reims n° 24/01283
CA Reims, 4 juin 2025, RG 24/01283
Arrêt n° du 4/06/2025 N° RG 24/01283 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 juin 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00330) Mons
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ca other ca_rennes n° 21/07114
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07114
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°147 N° RG 21/07114 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGRY Liquidation judiciaire de la S.A.R.L. VITROLAV ATLANTIC C/ Mme [N] [L] [B] Sur appel du jugement du C.P.H de NANTES du RG : F19/01010 Infirmation partielle Copie exécut
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ca other ca_rennes n° 21/07176
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07176
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°149 N° RG 21/07176 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZL M. [T] [S] C/ - S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' : liquidation judiciaire de la SARL PHYTOCOM - S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' : liquidation judiciaire
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ca other ca_rennes n° 21/07217
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07217
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°150 N° RG 21/07217 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SG7J S.A.S. DECA PROPRETÉ PAYS-DE-LOIRE C/ Mme [H] [B] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 14/10/2021 RG : F 20/00257 Confirmation Copie exécutoire délivrée l
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cc cassation n° 23-17.945
Cass., 4 juin 2025, n° 23-17.945
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 566 F-D Pourvoi n° F 23-17.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 23-21.718
Cass., 4 juin 2025, n° 23-21.718
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 576 F-D Pourvoi n° H 23-21.718 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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cc cassation n° 24-15.145
Cass., 4 juin 2025, n° 24-15.145
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° G 24-15.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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ca other ca_riom n° 22/00671
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/00671
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZCC [A] [C] / SELARL MJ [T] , ECOLE [Y] [P] - MOF - jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 03 mars 2022, enregistrée sous le n°
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ca other ca_riom n° 22/01222
CA Riom, 3 juin 2025, RG 22/01222
03 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01222 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2O3 [D] [T] / Caisse CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 juin 2022, enregistré
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ca other ca_besancon n° 24/00180
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 24/00180
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXNS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date du 11 janvi
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ca other ca_bordeaux n° 22/00826
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/00826
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/00826 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQ3 Madame [D] [V] [F] c/ S.A.S. FONCIA [Localité 2] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/02448
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/02448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/02448 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWV7 Jonction avec le n°22/02514 S.C.I. DE [Adresse 4] c/ Madame [I] [E] veuve [O] en sa qualité d'héritière de
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ca other ca_bordeaux n° 22/04839
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 22/04839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04839 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6DS Monsieur [Y] [P] c/ S.A.S. CITRAM AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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