Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/00718
CA Orleans, 5 juin 2025, RG 24/00718
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 5 JUIN 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS LD ARRÊT du : 5 JUIN 2025 N° : - 24 N° RG 24/00718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6WV Décision prononcée suite à un arrêt de la Cour de cass
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ca other ca_angers n° 22/00152
CA Angers, 5 juin 2025, RG 22/00152
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous
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ca other ca_angers n° 24/00439
CA Angers, 5 juin 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FLUL numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_chambery n° 23/00504
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00504
CS25/147 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVD [ZR] [EX] C/ Société BTSGagissant en qualité d'administrateur judiciaire etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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ca other ca_aix_provence n° 21/03008
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/03008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/03008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAT5 [F] [D] C/ [W] [Z] S.E.L.A.F.A. MJA Société AGS ILE DE FRANCE* Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à :
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ca other ca_aix_provence n° 21/03079
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 21/03079
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/03079 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHA2H [U] [H] C/ S.A.R.L. [F] & FILS Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me Denis FERRE de la SELA
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ca other ca_aix_provence n° 22/13009
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/13009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/13009 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDAB [L] [W] C/ S.A.R.L. SMOB INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me Didier LODS de la
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ca other ca_aix_provence n° 22/14712
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/14712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/14712 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIVT S.A.R.L. PRONUTRI C/ [Y] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me Romain CHERFILS de la
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ca other ca_aix_provence n° 22/14843
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 22/14843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/14843 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJC2 [G] [I] C/ Association ASSOCIATION [Localité 2] ASSOMPTION Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à
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ca other ca_aix_provence n° 24/10806
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/10806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUIN 2025 N°2025/ PA/KV Rôle N° RG 24/10806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT4S [T] [E] C/ Société LE KIR LIMITED Copie exécutoire délivrée le : 05/06/25 à : - Me R
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ca other ca_bordeaux n° 22/05702
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/05702
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 5 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05702 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NA25 Monsieur [F] [G] c/ S.A. CONFORAMA FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/01167
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 23/01167
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01167 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEZW Madame [M] [V] c/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Nature de la décisi
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ca other ca_caen n° 23/02141
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/02141
AFFAIRE : N° RG 23/02141 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIZP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 - RG n° F 22/00342 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 A
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ca other ca_caen n° 24/00562
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/00562
AFFAIRE : N° RG 24/00562 N° Portalis DBVC-V-B7I-HL7I Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00681 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_caen n° 24/01733
CA Caen, 5 juin 2025, RG 24/01733
AFFAIRE : N° RG 24/01733 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOSH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 19/00062 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025
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ca other ca_grenoble n° 23/00801
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00801
C 2 N° RG 23/00801 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/00823
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00823
C 2 N° RG 23/00823 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7G N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 23/00872
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00872
C 9 N° RG 23/00872 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE Me William TROUVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_montpellier n° 22/03653
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 22/03653
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03653 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPML Décision déférée à la
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ca other ca_nancy n° 24/00196
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/00196
ARRÊT N° /2025 PH DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy 22/00118 22 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S
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