Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07693
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 21/07693
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07693 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XB [P] Association LICRA AUVERGNE RHONE ALPES C/ Société SOCIETE JTEKT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : 20/01047 COUR D
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ca other ca_lyon n° 21/07831
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 21/07831
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5B6 [W] C/ Association CAPSO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2021 RG : 19/01462 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca other ca_lyon n° 21/08317
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 21/08317
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/08317 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N6IZ [O] C/ Mutuelle RESEAU DE SANTE MUTUALISTE (RESAMUT) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAM
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ca other ca_lyon n° 22/03001
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/03001
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03001 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIHR Société SYNDICAT SOLIDAIRES RHONE [X] C/ S.A.S. [K] [W] S.A.S. CLP EMPLOI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Avril 2022 RG : 19/02763
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ca other ca_lyon n° 22/03047
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/03047
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03047 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIK5 [S] C/ S.A.S. REXEL FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mars 2022 RG : F19/01768 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊ
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ca other ca_lyon n° 22/03165
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 22/03165
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OIUC [I] C/ S.A.S. TR EXPRESS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Avril 2022 RG : 18/03256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_metz n° 22/02121
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02121
Arrêt n° 25/00198 11 juin 2025 --------------------- N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZY6 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juillet 2022 21/00395 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_metz n° 22/02687
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02687
Arrêt n° 25/00196 11 juin 2025 --------------------- N° RG 22/02687 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3MW ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2022 21/00246 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_metz n° 22/02773
CA Metz, 11 juin 2025, RG 22/02773
Arrêt n°25/00199 11 Juin 2025 --------------------- N° RG 22/02773 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3S7 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juillet 2018 F 17/00080 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_montpellier n° 22/05605
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTG5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 22/05812
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 22/05812
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05812 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTT7 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/00075
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/00075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVOT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01408
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01408
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01408 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYC5 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/01715
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01715
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01715 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYV4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 23/02013
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02013
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_montpellier n° 23/02035
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/02035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02035 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZKT Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 20/07376
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07376 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil
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ca other ca_paris n° 20/07378
CA Paris, 11 juin 2025, RG 20/07378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 - Conseil d
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ca other ca_paris n° 21/01709
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/01709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCX Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/06336
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/06336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEB3H Décision déférée à la Cou
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