Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/01446
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 24/01446
CS25/152 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/01446 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS4H [N] [W] - demandeur à la saisine - etc... C/ AGS-CGEA DE [Localité 1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca other ca_grenoble n° 23/00910
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00910
C 9 N° RG 23/00910 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/00935
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00935
C 9 N° RG 23/00935 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES AU
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ca other ca_limoges n° 24/00311
CA Limoges, 12 juin 2025, RG 24/00311
ARRET N° . N° RG 24/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR46 AFFAIRE : M. [N] [Y] C/ S.A.S.U. TRIOMPHE SECURITE MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne-christine PEREIRA
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ca other ca_nancy n° 23/02351
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 23/02351
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/02351 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIOJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00534 11 octobre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : AS
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ca other ca_nancy n° 24/00821
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 24/00821
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLGJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00238 18 avril 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca other ca_nancy n° 25/00416
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00416
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLI Cour d'appel de Nancy Chambre sociale section 2 rg n°24/442 14 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de st
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ca other ca_nancy n° 25/00417
CA Nancy, 12 juin 2025, RG 25/00417
ARRÊT N° /2025 PH DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQLJ Cour d'appel de Nancy Chambre sociale section 2 rg n°23/00715 04 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQUETE:
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ca other ca_paris n° 21/10182
CA Paris, 12 juin 2025, RG 21/10182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10182 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2FT Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/10183
CA Paris, 12 juin 2025, RG 21/10183
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10183 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2FW Décision déférée à la Cour :
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ca annulation ca_paris n° 22/01466
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/01466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01466 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCAR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/02584
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIAK Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/02898
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/02898
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02898 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJI7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/03070
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03070
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03070 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKHU Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/03088
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKJ7 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/03133
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03133
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03133 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKSM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/03868
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/03868
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOMV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04013
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04013
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04013 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPQX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04053
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04053
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5S Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04097
CA Paris, 12 juin 2025, RG 22/04097
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04097 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQEP Décision déférée à la Cour
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