Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01000
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAC3 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/01003
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01003
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADD Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/01018
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/01018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01018 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAER Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 21/06103
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06103
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157 N° RG 21/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SCET M. [J] [X] C/ S.A.S. LAFARGE BETONS (Groupe HOLCIM) Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du RG : F19/00652 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 21/06643
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 21/06643
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°158 N° RG 21/06643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SENJ M. [L] [X] C/ S.A. BOULANGER Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 24/09/2021 RG : 20/00087 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_besancon n° 23/01678
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 23/01678
ARRET N° 25/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01678 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWG2 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 27 avr
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ca other ca_besancon n° 24/00118
CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00118
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 08 avril 2025 N° de rôle : N° RG 24/00118 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXKF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 17 janvier 2
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ca other ca_bordeaux n° 22/04914
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/04914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/04914 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6KS S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [Y] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 22/05425
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05425
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NACB SAS ATLANTIME PROPERTY venant aux droits de l'E.U.R.L. ATLANTIME c/ Madame [V] [Y] épouse [P]
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ca other ca_bordeaux n° 22/05841
CA Bordeaux, 17 juin 2025, RG 22/05841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05841 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBIR E.P.I.C. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) c/ Madame [E] [N] Nature de
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ca other ca_grenoble n° 23/00825
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/00825
C4 N° RG 23/00825 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7K N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET [Localité 9] la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 23/02644
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 23/02644
C4 N° RG 23/02644 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4ZR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY Me Raouda HATHROUBI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/00442
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00442
C4 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_paris n° 22/02880
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/02880
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGL Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/05605
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/05605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5Z Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06190
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06190 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6OM Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/06842
CA Paris, 17 juin 2025, RG 22/06842
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06842 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4Z Décision déférée à la
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ca other ca_riom n° 22/01448
CA Riom, 17 juin 2025, RG 22/01448
17 JUIN 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3CW [S] [G] / Association GOLF DES VOLCANS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 juin 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_rouen n° 24/00976
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/00976
N° RG 24/00976 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTLM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 21 Février 2024 APPELANT : Monsieur [K] [G] [Adre
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ca other ca_rouen n° 24/01938
CA Rouen, 17 juin 2025, RG 24/01938
N° RG 24/01938 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVON COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 24 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [V] [Z] [Adresse 2]
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