Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/03482
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03482
26/06/2025 ARRÊT N°25/243 N° RG 23/03482 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXXC AFR/ND Décision déférée du 27 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( F22/01716) MISPOULET ACTIVITES DIVERSES INFIRMATI
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ca other ca_toulouse n° 23/03945
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03945
26/06/2025 ARRÊT N°25/238 N° RG 23/03945 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2AJ FCC/ND Décision déférée du 25 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (F22/00881) M. DUVAL SECTION ACTIVITES DIVERSES C
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ca other ca_toulouse n° 23/04475
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/04475
26/06/2025 ARRÊT N°25/240 N° RG 23/04475 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZU FCC/ND Décision déférée du 23 Novembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 14] (22/01923) D. ROSSI SECTION COMMERCE INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 22/02806
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/02806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DÉFAUT DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/02806 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNNJ AFFAIRE : [Z] [X] C/ UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF EST S.A.S [C] SERVICES S.E.L.A.R.L S21 Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 22/02984
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/02984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/02984 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHT AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 8] C/ [M] [U] épouse [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2
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ca other ca_versailles n° 22/03320
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03320
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03320 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP3I AFFAIRE : [M] [C] C/ S.A.S.U. RENK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre 2022 p
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ca other ca_versailles n° 22/03464
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03464
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03464 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQXW AFFAIRE : S.A.S. WSA SOLUTIONS C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 octobre 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 22/03494
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 22/03494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 22/03494 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQ5Y AFFAIRE : S.A.R.L. ATBIR VOYAGES C/ [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 novembre 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 23/01247
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01247 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3HF AFFAIRE : Association UNION SPORTIVE [Localité 5] USC C/ [Z] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01458
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4MY AFFAIRE : [V] [O] C/ S.A.S. [Adresse 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01844
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/01844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01844 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KZ AFFAIRE : [R] [A] C/ S.A.[V] AXIMUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2023 par le Conse
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ca other ca_versailles n° 23/02193
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02193
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02193 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V745 AFFAIRE : [G] [S] C/ S.A.S.U. COPERTON SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02198
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/02198
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W N°
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ca other ca_paris n° 21/02231
CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/02231
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02231 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJG5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 21/09469
CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/09469
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09469 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVCX Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 21/09873
CA Paris, 25 juin 2025, RG 21/09873
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09873 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXYI Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 22/01084
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/01084
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 JUIN 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01084 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAJ3 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/09417
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/09417
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09417 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGU36 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 23/06032
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06032 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGXJ Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06056
CA Paris, 25 juin 2025, RG 23/06056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06056 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG4B Décision déférée à la Cour
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