Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/01094
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/01094
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01094 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAK2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04142
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04142
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04143
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04143
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04143 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04144
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04144
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQN4 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04168
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04168
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04176
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04176
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04176 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQRR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04179
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04179
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQR2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 22/04182
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04563
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04563
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/04718
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/04718
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04718 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUF6 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/06356
CA Paris, 26 juin 2025, RG 22/06356
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF73O Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_paris n° 23/04117
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/04117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06497
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/06515
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06515
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06515 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKHZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/06524
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKIZ Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_paris n° 23/06527
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 23/07212
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/07212
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPOI Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_toulouse n° 23/03573
CA Toulouse, 26 juin 2025, RG 23/03573
26/06/2025 ARRÊT N°25/246 N° RG 23/03573 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYHD AFR/ND Décision déférée du 28 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 22/00130) P. MONNET DE LORBEAU CONFIRMATION PAR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01254
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 22/01254
AFFAIRE : N° RG 22/01254 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYB3 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS (REUNION) en date du 28 Juillet 2022, rg n° 21/00422 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00104
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00104
AFFAIRE : N° RG 23/00104 N° Portalis DBWB-V-B7H-F3YS Code Aff. : AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint -Pierre en date du 15 Décembre 2022, rg n° 22/00007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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