Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01319
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01319
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Florian SANCHEZ AD ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01319 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNB DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
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ca other ca_orleans n° 23/01322
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01322
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SCP DUBOSC-SAUTROT Me Florian SANCHEZ FC ARRÊT du :26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01322 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZNH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_orleans n° 23/01845
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/01845
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01845 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2UZ DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_orleans n° 23/02412
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02412
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à Me Frédérick DANIEL la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02412 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G34I DÉCISION DE
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ca other ca_orleans n° 23/02684
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02684
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02684 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PM DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_orleans n° 23/02685
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02685
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02685 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4PO DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_orleans n° 23/02761
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 23/02761
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 JUIN 2025 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL CAPSTAN PYTHEAS XA ARRÊT du : 26 JUIN 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/02761 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4U4 DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00076
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00076
AFFAIRE : N° RG 24/00076 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJH Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 05 Décembre 2023, rg n° F 22/00175 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00088
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 24/00088
AFFAIRE : N° RG 24/00088 N° Portalis DBWB-V-B7I-GAJ7 Code Aff. : A-C. L ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-[F] DE LA RÉUNION en date du 15 Décembre 2023, rg n° 22/00456 COUR D'APPEL DE SAINT-[F] DE [Localité 5] CHAMBRE
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ca other ca_angers n° 22/00252
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00252
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00252 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00290
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00290
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FABV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Avril 2022, enregistrée sous l
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ca other ca_angers n° 22/00294
CA Angers, 26 juin 2025, RG 22/00294
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00294 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FACB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 24/00465
CA Angers, 26 juin 2025, RG 24/00465
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL4C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca other ca_bordeaux n° 21/05307
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 21/05307
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05307 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKN5 Monsieur [Y] [Z] c/ S.A.S. GIRONDINS DE [Localité 2] Association CGEA DE [Localité 2] Me [B]
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ca other ca_bordeaux n° 22/05820
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 22/05820
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05820 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBHG Association [Localité 2] (ASSOCIATION DES FOYERS DES AINÉS) c/ Monsieur [M] [C]
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ca other ca_chambery n° 23/00998
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/00998
[Adresse 6] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3M [E] [P] C/ S.A.S. METAL X prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca other ca_chambery n° 23/01533
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01533
CS25/158 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE3 [Z] [R] [S] [I] épouse [H] C/ Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son pré
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ca other ca_chambery n° 23/01535
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01535
CS25/157 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE7 [N] [R] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son président en exerci
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ca other ca_chambery n° 23/01537
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01537
CS25/155 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLFD [A] [T] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 1], représentée par son prés
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ca other ca_paris n° 21/09362
CA Paris, 26 juin 2025, RG 21/09362
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUPG Décision déférée à la Cour : J
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