Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00076
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00076
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2E Monsieur [I] [K] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/00078
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00078
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00078 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB2O Madame [B] [M] épouse [M] c/ E.A.R.L. CHATEAU DE BILLEROND Nature de la décision :
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ca other ca_bordeaux n° 23/02083
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/02083
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02083 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXM Monsieur [R] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2024-009329 du 25/07/2024 a
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ca other ca_grenoble n° 22/01397
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 22/01397
C4 N° RG 22/01397 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJ3T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ségolène CLEMENT Me Jean christophe QUINOT la SELARL CADRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/00623
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00623
C4 N° RG 23/00623 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_grenoble n° 23/00984
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00984
C1 N° RG 23/00984 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_grenoble n° 23/00987
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 23/00987
C1 N° RG 23/00987 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXPO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_paris n° 21/08549
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 21/08549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP5O Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/02547
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/02547
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFH3V Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/02883
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/02883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJGW Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_paris n° 22/05528
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/05528
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_paris n° 22/06004
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5C3 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 22/06142
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06142 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6CH Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 - C
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ca other ca_paris n° 22/06263
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06263
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06263 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7CQ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06266
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06266
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06266 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7DR Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06376
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEF Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/07030
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD32 Décision défé
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ca other ca_paris n° 22/07187
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/07187
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07187 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEPC Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 24/01894
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/01894
N° RG 24/01894 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. M.A.TRANS [Adres
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ca other ca_rouen n° 24/02148
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/02148
N° RG 24/02148 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JV5C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Mai 2024 APPELANTE : S.A.S.
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