Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01188
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01188
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2QM AFFAIRE : [Z] [O] C/ S.A.S.U. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_versailles n° 23/01191
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01191 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ AFFAIRE : [O] [Y] [M] C/ S.A.R.L [W] S.A.S MAIRIN PICQUET UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA IDF OUEST Déci
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ca other ca_versailles n° 23/01282
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01282 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MF AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 23/01283
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01283 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MH AFFAIRE : [P] [S] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca other ca_versailles n° 23/01597
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01597
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01597 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5B4 AFFAIRE : Association TENNIS CLUB DE [Localité 6] C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/02290
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02290 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAPV AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.A.S. SCGA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2022 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 23/02330
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02330 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAVM AFFAIRE : S.A.S. SPIE OPERATIONS C/ [B] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 202
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ca other ca_versailles n° 23/01689
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01689
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/01689 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5RB AFFAIRE : [X] [Z] C/ [T] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil
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ca other ca_lyon n° 21/01998
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 21/01998
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/01998 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO6J [D] C/ Société SOCIETE DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST S.A.S. ADEQUAT 015 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2021 RG : F 18/0216
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ca other ca_lyon n° 21/02371
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 21/02371
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/02371 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP25 [D] [W] C/ Société SOCIETE DEMATHIEU BARD BATIMENT SUD EST S.A.S. ADEQUAT 015 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Mars 2021 RG : F 18/
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ca other ca_lyon n° 21/04809
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 21/04809
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/04809 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVIK S.A.R.L. RAM [Localité 4] C/ [I] S.A.R.L. MY CASA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 20 Mai 2021 RG : F 19/01696 COUR D'A
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ca other ca_lyon n° 22/03371
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 22/03371
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/03371 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OJD6 [X] C/ S.A.R.L. KYNZTRANS EXPRESS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 25 Avril
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ca other ca_metz n° 18/02730
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 18/02730
Arrêt n° 25/00222 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 18/02730 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E33E --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 février 2018 17/00008 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_metz n° 22/02771
CA Metz, 2 juill. 2025, RG 22/02771
Arrêt n° 25/00223 02 juillet 2025 ----------------------- N° RG 22/02771 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3S3 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 novembre 2022 21/00634 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_montpellier n° 22/00847
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/00847
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00847 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ7P Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/04074
CA Montpellier, 2 juill. 2025, RG 22/04074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/04074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQHU Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca other ca_paris n° 21/05994
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/05994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7LO Décision déférée
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ca other ca_paris n° 21/08007
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMS4 Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 21/08062
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08062
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCD Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 21/09487
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/09487
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09487 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVLB Décision déférée à la C
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