Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06377
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06377
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJP2 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06533
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06533
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06533 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKKG Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 23/06548
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_paris n° 23/06570
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWC Décision déférée à la Cour
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ca other ca_paris n° 23/06601
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK33 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_pau n° 22/03340
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 22/03340
AC/SB Numéro 25/2112 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 22/03340 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [X]
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ca other ca_pau n° 23/00081
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/00081
AC/SB Numéro 25/2113 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/00081 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INHK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A. SOLOCA
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ca other ca_poitiers n° 22/01934
CA Poitiers, 3 juill. 2025, RG 22/01934
ARRET N° 180 N° RG 22/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTGW [K] C/ Organisme AGS CGEA DE [Localité 8] S.A.R.L. CAFE DE L'OCEAN S.E.L.A.R.L. EKIP' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca other ca_reims n° 24/01137
CA Reims, 3 juill. 2025, RG 24/01137
Arrêt n° 348 du 03/07/2025 N° RG 24/01137 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQTV AP / ACH Formule exécutoire le : 03/07/2025 à : - [N] - [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 27 juin 2024 par le Conseil de
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ca other ca_rennes n° 22/02379
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 22/02379
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°250 N° RG 22/02379 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SU66 S.A.S. [L] C/ M. [R] [C] Sur appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER RG CPH : 20/00012 Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_toulouse n° 24/00096
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00096
03/07/2025 ARRÊT N°25/253 N° RG 24/00096 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5UV FCC/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (21/00200) R. [Localité 5] SECTION ENCADREMENT INFIR
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ca other ca_toulouse n° 24/00208
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00208
03/07/2025 ARRÊT N°25/254 N° RG 24/00208 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KZ FCC/ND Décision déférée du 05 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 23/00080) J.QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES CO
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ca other ca_toulouse n° 24/00354
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00354
03/07/2025 ARRÊT N°25/249 N° RG 24/00354 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7HA CB/ND Décision déférée du 22 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (22/00217) J. LAZARTIGUES SECTION COMMERCE INFIR
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ca other ca_toulouse n° 24/00367
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00367
03/07/2025 ARRÊT N°25/350 N° RG 24/00367 N° Portalis DBVI-V-B7I-P7LC CB/ND Décision déférée du 12 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 23/00070) S. SANDRA SECTION COMMERCE CONFIRMATION
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ca other ca_toulouse n° 24/00468
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00468
03/07/2025 ARRÊT N°25/251 N° RG 24/00468 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P77K CG/CB Décision déférée du 15 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F 22/01240) Mme CHOULET INFIRMATION Grosses délivré
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ca other ca_toulouse n° 24/00474
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/00474
03/07/2025 ARRÊT N°25/252 N° RG 24/00474 N° Portalis DBVI-V-B7I-QABP CB/ND Décision déférée du 18 Janvier 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] ( F 21/00161) E. RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATI
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ca other ca_versailles n° 22/02159
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/02159
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/02159 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWA AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A.S. IER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le Conseil d
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ca other ca_versailles n° 22/02987
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/02987
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/02987 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOIB AFFAIRE : [K] [F] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 3 août 2022 par le Conseil de Prud'h
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ca other ca_versailles n° 22/03606
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 22/03606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 22/03606 N° Portalis DBV3-V-B7G-VR4C AFFAIRE : [H] [M] [K] C/ S.A.S. SJR 77 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/00661
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/00661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00661 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGW AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE SOUTILLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Jan
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