Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03033
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03033
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03033 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KU Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/03046
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/03046
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 23/04997
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 23/04997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04997 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7LF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 23/00466
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 23/00466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00466 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWTV lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 05 janvier 2023 RG :21/00269 [O] C/ S.A.S. COVED (COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS)
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ca other ca_nimes n° 24/00033
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBN5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 décembre 2023 RG :F 21/00231 S.A.S. SAS LOC+ C/ [P] Grosse délivrée le
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ca other ca_nimes n° 24/00128
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWE rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 12 décembre 2023 RG :22/00507 [H] [I] [N] [R] [T] C/ S.A.S. NOUVELLES CLINIQUES NIMOISES
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ca other ca_nimes n° 24/00129
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBWG rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 décembre 2023 RG :23/00024 [E] C/ S.A.S. E.H.C. ([Z] CONSTRUCTION) Gro
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ca other ca_nimes n° 24/00217
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6M rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ORANGE 15 décembre 2023 RG :21/00074 [U] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT REPRÉSENTÉE PAR MAITRE [P
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ca other ca_nimes n° 24/00218
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00218
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00218 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6O rn eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 décembre 2023 RG :21/00089 Association AGS (CGEA DE [Localité 9] C/ [P] [K]
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ca other ca_toulouse n° 23/01914
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/01914
04/07/2025 ARRÊT N°25-195 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPDA MD/ND Décision déférée du 11 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F20/01668) S. LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PART
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ca other ca_toulouse n° 23/02704
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/02704
04/07/2025 ARRÊT N°25-191 N° RG 23/02704 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTNL NB/ND Décision déférée du 27 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 3] (22/00009) C.SENES SECTION COMMERCE INFIRMATION PARTIELL
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ca other ca_toulouse n° 23/03786
CA Toulouse, 4 juill. 2025, RG 23/03786
04/07/2025 ARRÊT N°25-197 N° RG 23/03786 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZN5 MD/ND Décision déférée du 16 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00518) S.BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATION PART
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ca other ca_orleans n° 23/01243
CA Orleans, 3 juill. 2025, RG 23/01243
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 03 JUILLET 2025 à Me Emmanuelle POURRAT Me Laura IZEMMOUR AD ARRÊT du : 03 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZHR DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_chambery n° 23/00999
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/00999
CS25/164 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/00999 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3O [I] [R] C/ S.A.S. LA ROBINETIQUE agissant poursuites et diligences de son reperésentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège Décision d
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ca other ca_chambery n° 24/00093
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00093
CS25/165 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWL [B] [S] épouse [K] C/ [Y] [I] [E] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 10
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ca other ca_angers n° 22/00263
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00263
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00263 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72Z. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00297
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00297
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00297 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAC2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Avril 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00405
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00405
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAZZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Juin 2022, enregistrée
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ca other ca_angers n° 22/00422
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00422
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00422 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7N. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Juin 2022, enregistrée s
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ca other ca_angers n° 22/00439
CA Angers, 3 juill. 2025, RG 22/00439
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBCS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Juillet 2022, enregistré
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