Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00845
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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ca other ca_bordeaux n° 22/05906
CA Bordeaux, 8 juill. 2025, RG 22/05906
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05906 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBMT Madame [P] [F] c/ S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [Localité 4] TONDU Nature de la décision
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ca other ca_nimes n° 23/03125
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03125 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6W7 CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 07 septembre 2023 RG :F 21/00356 S.A.S.U. ISERBA C/ [C] Grosse délivrée
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ca other ca_nimes n° 23/03127
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03127 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 06 septembre 2023 RG : [B] C/ S.A.S. NJD Grosse délivrée le 08 JUILLET
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ca other ca_nimes n° 23/03988
CA Nimes, 8 juill. 2025, RG 23/03988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBGD CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 14 décembre 2023 RG :F22/00251 [Z] C/ SAS VITO MAÎTRE [Y] [R] [Adresse 9] [Localité 11]
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ca other ca_paris n° 21/09740
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 21/09740
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09740 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXBJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/05610
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/05610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 202
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ca other ca_paris n° 22/06236
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06236
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF62X Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06314
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7XA Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06329
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06329
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06329 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7YJ Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 22/06598
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06598
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06598 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2O Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2022 -
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ca other ca_paris n° 22/06971
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/06971
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06971 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDSA Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/07032
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/07032
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07032 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD37 Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/08616
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 22/08616
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08616 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRZ Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 24/01847
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 24/01847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 08 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01847 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFSK Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 23/03205
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/03205
N° RG 23/03205 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE DU 25 NOVEMBRE 2029 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adr
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ca other ca_rouen n° 24/02484
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02484
N° RG 24/02484 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. JEAN HALLEY TRANSP
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ca other ca_rouen n° 24/02950
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 24/02950
N° RG 24/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXU3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [U] [R] [Adre
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ca other ca_orleans n° 23/01945
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 23/01945
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G23V DÉCISION DE PREMIÈ
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ca other ca_orleans n° 24/00023
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 24/00023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2025 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL LX POITIERS-ORLEANS FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00023 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5DU DÉCISION DE PR
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