Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04527
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04527
10/07/2025 ARRÊT N°25/263 N° RG 23/04527 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P46V MT/CB Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse ( 21/01163) M. LOBRY INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 24/00002
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00002
10/07/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5AF MT/FCC Décision déférée du 07 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00771) M. BARAT CONFIRMATION PARTIELLE Gro
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ca other ca_toulouse n° 24/00008
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00008
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00008 N° Portalis DBVI-V-B7I-P5ER CB/ND Décision déférée du 27 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (21/00213) R. [Localité 4] SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_toulouse n° 24/00205
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00205
10/07/2025 ARRÊT N°25- N° RG 24/00205 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6KO CB/ND Décision déférée du 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse (F 22/01815) P. FAROUZE SECTION ENCADREMENT CONFIRMATI
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ca other ca_toulouse n° 24/00296
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00296
10/07/2025 ARRÊT N°25/265 N° RG 24/00296 N° Portalis DBVI-V-B7I-P65R CB/AFR Décision déférée du 18 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (F 22/00180) F CALTON SECTION ENCADREMENT INFIRMATIO
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ca other ca_toulouse n° 24/03728
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/03728
10/07/2025 ARRÊT N°25/268 N° RG 24/03728 N° Portalis DBVI-V-B7I-QTMO AFR/ND Décision déférée du 24 Janvier 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 23] (F 18/00147) MME DAUBA-DEPEYRE SECTION ENCADREMENT
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ca other ca_versailles n° 23/02396
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02396
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02396 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBCJ AFFAIRE : [R] [C] [N] C/ S.A.S.U. VEXIN LOCATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juille
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ca other ca_versailles n° 23/02626
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02626
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02626 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC4M AFFAIRE : SAS MAISON MONTERO C/ [E] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02642
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/02642
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/02642 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6P AFFAIRE : [M] [I] C/ S.A.R.L. VELIACOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2023 par
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ca other ca_montpellier n° 23/02392
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02392
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 Juillet 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A3 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 23/02393
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/02393
ARRÊT n° 2010 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02393 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2A5 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03131
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03131
ARRÊT n° 2012 Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03131 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3RN Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/03146
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 23/03146
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03146 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3SQ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 20/00166
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGZC Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 20/00190
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00190
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG5K Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 20/00197
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 20/00197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBG6T Décision déférée à la Cou
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ca other ca_paris n° 21/05498
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/05498
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05498 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4JL Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 21/05602
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 21/05602
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XT Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 22/00503
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/00584
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00584
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00584 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XH Décision déférée à l
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