Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01339
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01339 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3T5 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [OO] [AU] Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/01340
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01340 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3T7 AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [NJ] [Y] [MG] Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/02644
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02644 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6T AFFAIRE : [Z] [W] épouse [U] C/ S.A.S.U. HG DEVELOPMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20
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ca other ca_versailles n° 23/02647
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/02647
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/02647 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC75 AFFAIRE : S.A.S. RATP DEV FRANCE SERVICES C/ [T] [P] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca other ca_versailles n° 23/00702
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/00702
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/00702 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMQ AFFAIRE : [G] [Y] C/ Société INREES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2023 par le
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ca other ca_versailles n° 23/01388
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01388
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01388 N° Portalis DBV3-V-B7H-V346 AFFAIRE : [S] [Y] C/ Société CEVA AIR & OCEAN INTERNATIONAL SE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 23/01520
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01520
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01520 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4V7 AFFAIRE : Me [L] [B] en qualité de liquidateur judiciaire de la société IMMOCALL C/ [E] [M] ...
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ca other ca_versailles n° 23/01601
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01601 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CQ AFFAIRE : [Y] [F] C/ Société AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2023 par le Con
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ca other ca_versailles n° 23/01879
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01879 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6R7 AFFAIRE : [X] [T] C/ Société CITYZ MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 mai 202
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ca other ca_versailles n° 23/01900
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01900 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TT AFFAIRE : [K] [Z] [C] C/ Société ELIOR RESTAURATION France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 24/03234
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 24/03234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 24/03234 N° Portalis DBV3-V-B7I-W2VP AFFAIRE : Société FATHER AND SONS C/ [J] [R] épouse [S] Décision déférée à la cour : Jugement du conseil
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ca other ca_besancon n° 23/02053
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/02053
ARRET N° FD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7G S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date d
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ca other ca_dijon n° 23/00465
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00465
S.A.S. [1] C/ [K] [F] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me CHAMPLOIX Me RAYMONDJEAN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SANCHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_dijon n° 23/00468
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00468
S.A.S.U. [9] C/ [S] [B] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me LEBEAU Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me JAFFEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca other ca_dijon n° 23/00475
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00475
[L] [V] C/ S.A.S. [8] [Localité 7] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me RENEVEY-LAISSUS Me LECOURT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me COTILLOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca other ca_dijon n° 23/00477
CA Dijon, 19 juill. 2025, RG 23/00477
S.A.S. [7] C/ [W] [V] C.C.C. le 19/06/2025 à : Me HALLEL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me GOULLERET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca other ca_toulouse n° 23/01233
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 23/01233
18/07/2025 ARRÊT N°25-209 N° RG 23/01233 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLO5 MD/CD Décision déférée du 20 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 21/00685) A. DJEMMAL Section Encadrement INFI
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ca other ca_dijon n° 23/00591
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00591
[E] [T] C/ S.A.S. EDEN S.A.S. EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social ccc délivrées le 17/07/2025 à : - Me HADJI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 1
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ca other ca_dijon n° 23/00656
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00656
[Z] [I] C/ S.A.S. FRAMATOME C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me DADI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BORTEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_dijon n° 25/00040
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 25/00040
S.A.S. CRIT prise en la personne de ses représentants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [I] [E] CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me MARQUE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me DE SAINT SERNIN
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